(Québec) La taxation par l’État des biens commandés sur l'internet à l’extérieur du Québec n’obtient pas le succès escompté.
Le ministre des Finances, Éric Girard, a avoué, mardi, que le projet pilote en cours actuellement n’était pas satisfaisant.
«Le projet pilote a un succès très mitigé, c’est-à-dire qu’on va devoir chercher d’autres solutions», a-t-il déclaré à la période de questions en Chambre.
Actuellement, l’imposition de la TVQ aux services numériques «intangibles» tels que ceux offerts par Netflix et Spotify fonctionne bien, a laissé entendre une porte-parole caquiste en entrevue avec La Presse canadienne, mais pour les biens dits «tangibles» ou «corporels», la mise en œuvre du projet pilote est plutôt «difficile».
En vertu de ce projet pilote, des agents de Revenu Québec œuvrent dans des centres de Postes Canada pour exercer un contrôle fiscal des marchandises, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers.
Cependant, tant et aussi longtemps que le Québec fera cavalier seul et que le gouvernement fédéral n’imposera pas à son tour la Taxe sur les produits et services (TPS) sur les biens commandés en ligne, il sera difficile d’assurer la perception de la TVQ sur tous les biens commandés par internet à l’étranger ou dans d’autres provinces canadiennes, a admis la porte-parole du gouvernement Legault.
M. Girard a noté que les partis fédéraux en campagne électorale évoquaient la nécessité d’une solution internationale qui passait par les propositions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qu’il attend aussi, a-t-il fait savoir.
Rappelons que plusieurs grands détaillants ont exigé l’imposition de la TVQ sur les biens vendus en ligne ici par leurs concurrents étrangers, parce qu’ils s’estiment victimes d’une concurrence déloyale.
Pas moins de 350 millions échapperaient au fisc québécois en raison du fait que les marchandises commandées en ligne ne sont pas taxées, selon certaines données.
Il n’a pas été possible de savoir combien d’argent avait été récolté par le projet pilote.
Le ministre des Finances répondait aux questions pressantes de l’opposition libérale qui lui demande notamment d’imposer les géants du web pour venir en aide aux médias en crise, car ils perdent des revenus publicitaires au profit des Facebook, Google, etc.
Au cours d’un débat en début de soirée, le porte-parole libéral aux Finances, Carlos Leitão, a réclamé comme mesure temporaire d’imposer au taux de 3% les «revenus bruts générés par les activités publicitaires» des géants du Web tirés du Québec.
M. Girard a reconnu qu’il y avait un problème d’«érosion de la base fiscale» et le «transfert des bénéfices». Toutefois, la solution passe par le G20 et est attendue pour 2020, a-t-il insisté. Il faudra que tous les États s’entendent sur une formule de répartition des revenus, pour une imposition «sur la base des activités dans un État donné».
Toutefois, si le Canada ou le Québec agit unilatéralement, il se trouverait ainsi à adhérer au principe proscrit de double imposition et s’exposerait, comme ses entreprises, à des représailles, a plaidé M. Girard.
Depuis le 1er janvier, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique situés hors du Canada qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ par an doivent être inscrits à un fichier ainsi que percevoir et remettre la TVQ.
Plusieurs entreprises, comme Amazon, Apple, Google, Netflix et Spotify sont inscrites au fichier de la TVQ, ce qui veut dire qu’elles se sont engagées à percevoir la TVQ.