REEI: un coup de pouce face à l'invalidité

C'est un régime d'épargne enregistré qui gagnerait à être connu, disent les planificateurs financiers. Le REEI (régime enregistré d'épargne-invalidité) existe depuis 2008, mais seulement 15% des personnes en ont un. Comment encourager l'épargne au bénéfice d'un handicapé? Ce n'est certainement pas facile. «En fait, il s'agit d'un beau casse-tête pour le gouvernement», dit Marc-André Daigle, analyste en développement de produits à l'Industrielle Alliance.

Ce que c'est?

Le REEI est un régime d'épargne offert par plusieurs institutions financières visant à aider les parents et toute autre personne à accumuler de l'épargne qui assurera la sécurité financière d'une personne handicapée. Est reconnue comme personne handicapée celle qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Elles sont 750 000 au Canada.

En ouvrant un REEI au bénéfice d'une personne handicapée, on peut obtenir la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) de 3500$ annuellement, jusqu'à un plafond de 70 000$ à vie.

De plus, les personnes ayant un faible revenu seront aussi admissibles au Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), une subvention qui peut atteindre 1000$ annuellement, jusqu'à concurrence de 20 000$ à vie, et ce, même si aucune cotisation n'est versée au REEI.

Finandicap

Finandicap est un cabinet de services financiers qui se consacre aux personnes vivant en situation de handicap. Son fondateur, Guillaume Parent, est atteint de paralysie cérébrale sévère. Cela ne l'a pas empêché d'être le lauréat du Prix de la relève 2013 de la Chambre de la sécurité financière. Après avoir obtenu son permis de l'Autorité des marchés financiers et s'être inscrit auprès des Services en placements Peak, il a fondé Finandicap, en 2010. «Il a même aidé le gouvernement à peaufiner le REEI», dit Martin Béliveau, conseiller en sécurité financière à l'Industrielle Alliance.

Qui peut ouvrir un compte?

Voici ce que nous dit le cabinet Finandicap concernant l'ouverture d'un compte REEI qui permettra à une personne handicapée de toucher les différentes subventions et de favoriser ainsi sa sécurité financière.

«Si un bénéficiaire est majeur et qu'il est légalement en mesure de conclure un contrat, il doit ouvrir le REEI lui-même.

«S'il n'est pas apte à comprendre et à prendre les décisions pour gérer son compte, celui-ci pourra être ouvert par la personne qui est légalement le père ou la mère du bénéficiaire.

«D'ici le 31 décembre 2016, le gouvernement permet à un parent d'une personne qui a atteint la majorité et qui est inapte à signer un contrat d'ouvrir un compte REEI sans avoir à demander d'autorisation.»

«Si le bénéficiaire est mineur, une autre personne, soit un parent ou un tuteur, peut ouvrir en son nom et en devenir le titulaire.»

Traitement fiscal

Le solde du REEI sera composé de cotisations, de revenus de placement, de sommes provenant de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI). Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu, mais les revenus s'accumulent à l'abri de l'impôt. En conséquence, lorsque les cotisations seront retirées, elles ne seront pas imposées. Mais les sommes liées à la subvention, au bon et aux revenus de placement le seront.

Par ailleurs, les crédits d'impôt dont bénéficient les personnes handicapées permettent généralement de réduire de façon considérable les impôts à payer sur les retraits.

Sécurité financière

Le REEI est un régime d'accumulation d'épargne ayant un objectif à long terme, soit assurer la sécurité financière des personnes handicapées après le décès des personnes qui s'occupent d'elles. Ainsi, pour faciliter l'atteinte de cet objectif, les subventions et les bons qui sont versés dans le REEI doivent y demeurer pendant 10 ans avant d'être retirés, sinon le montant du retrait devra être remboursé au gouvernement.

Mais heureusement, il existe une disposition qui permet aux personnes ayant une espérance de vie de cinq ans ou moins de retirer leur argent du régime, nous informe Finandicap. Elles pourront en effet retirer jusqu'à 10 000$ par année en épargne imposable sous certaines conditions. Ainsi, l'exigence de rembourser les subventions et les bons ne s'applique plus.

Le titulaire du REEI doit soumettre une attestation médicale auprès de son institution ou de son cabinet financier.