Réduction de la paperasse, un pas dans la bonne direction

Les entreprises produisent plus de 35 millions de formulaires par an pour le gouvernement québécois, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Québec compte leur faciliter la vie avec un grand ménage réglementaire et administratif. Son plan a été déposé la semaine dernière. Voici quelques faits saillants.

10 %

C'est la diminution prévue du coût des formalités administratives pour les entreprises au cours des deux prochaines années. « C'est ambitieux lorsqu'on considère qu'ils ont été réduits de 20 % depuis 2004 », indique Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI et coprésidente du comité-conseil sur l'allégement réglementaire et administratif. Pour y parvenir, le gouvernement compte notamment réduire le nombre d'exigences réglementaires menant à une formalité, réduire la fréquence de production des formalités (étendre la durée d'un permis, par exemple) et améliorer ses services électroniques.

Trop d'obligations

Au Québec, plus de 650 obligations différentes sont imposées aux entreprises, signale Mme Hébert. Le plan prévoit notamment de moderniser le régime environnemental et de simplifier la vie des entreprises dans les domaines des ressources naturelles, du transport et de la production agricole. Comment ? Par la mise en place d'un guichet unique pour les projets liés aux ressources naturelles, par exemple. « On a besoin de lois et de règlements dans une société, convient Mme Hébert. On peut toutefois moderniser et alléger le fardeau réglementaire sans porter atteinte à la santé et à la sécurité du public et à l'environnement. »

Revenu Québec : plus d'équité

Différentes situations problématiques vécues par les entreprises auprès de Revenu Québec ont fait la manchette dans les médias et retenu l'attention du Protecteur du citoyen. Les recommandations du plus récent rapport de ce dernier seront mises en oeuvre, prévoit le plan. « C'est un gros morceau, il y a des choses intéressantes qui vont rétablir davantage l'équité dans les façons de faire au sein de Revenu Québec, juge Mme Hébert. Il y avait des pratiques inéquitables et douteuses en matière de récupération fiscale. Différents mécanismes vont permettre aux entreprises d'obtenir un meilleur traitement. »

Alcool : dépoussiérage

« Le régime de vente d'alcool sera modernisé. Notre régime au Québec date de la prohibition, il a besoin d'un sérieux dépoussiérage ! Il y a plusieurs recommandations dans le rapport, ce sont des mesures qui font l'objet de demandes depuis des années. [...] Par exemple : le mélange de boissons alcoolisées à l'avance, la création de permis d'alcool saisonniers, la clarification de la notion de repas, etc. », précise Martine Hébert.

À l'écoute des entreprises

Les entreprises et les intervenants devraient être davantage consultés, selon le plan d'action gouvernemental. Les projets de nouveaux formulaires des ministères et organismes devront notamment être publiés sur leurs sites web pendant 30 jours afin de recueillir les commentaires des intervenants. « Ça risque de conduire à des formulaires plus allégés, moins exigeants en terme de demandes ou contenant moins de duplication dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental », estime Mme Hébert. Aussi, comme les lois, règlements et formulaires tendent à se multiplier « comme des mauvaises herbes », un comité permanent veillera au grain. « Nous allons suivre l'évolution des objectifs du plan d'action », indique Mme Hébert.

Fardeau réglementaire

Le fardeau réglementaire des entreprises est régressif, souligne Mme Hébert. Ainsi, le coût pour se conformer à la réglementation des trois paliers de gouvernement serait de 6000 $ par employé par an pour une entreprise de moins de cinq employés. Pour une autre de plus de 100 employés, le coût serait de 1500 $ par employé par an. « Il y a moyen d'aller davantage vers de la réglementation intelligente, qui tient compte de la grosseur et des ressources des entreprises, note Mme Hébert. On a encore des croûtes à manger en ce sens-là. » Du côté environnemental, cela pourrait être de moduler les exigences en fonction du risque, par exemple, illustre-t-elle.