Des promoteurs immobiliers et des municipalités souhaitent la remise sur ses rails de la révision de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Cette révision était déjà bien en cours sous le gouvernement Charest. Un projet de loi à cette fin a été présenté en décembre 2011. Puis, il y a eu élection et défaite des libéraux. La révision est morte au feuilleton.

Mais des promoteurs immobiliers veulent que le gouvernement provincial actuel réactive la révision en profondeur de cette loi. Pourquoi?

«D'abord parce que la loi en question a 30 ans et ne s'accorde plus aux réalités d'aujourd'hui, estime Me Sébastien Thomas, avocat et associé, groupe droit immobilier, chez McCarthy Tétrault. On a bien essayé de l'adapter au fil des ans, mais avec plus de 100 amendements, même le plus fin juriste ne s'y retrouve plus.»

Dans quel sens la révision devrait-elle aller? «Le projet de loi déposé en décembre 2011 visait à contrer l'étalement urbain et à densifier les centres-villes, se souvient Richard Hylands, président de la firme d'immobilier commercial Kevric. En rapprochant lieux de travail et milieux de vie, bureaux et habitations, on favoriserait les transports en commun sur courte distance, on supprimerait les longs déplacements en voiture et les rejets de gaz à effet de serre qui s'ensuivent.»

«La révision de cette loi changerait nos façons de faire du développement immobilier, assure Normand Bélanger, président et directeur général du Fonds immobilier de solidarité FTQ. Au lieu de bâtir simplement une tour de bureaux, il s'agira de concevoir des milieux de vie complets, avec espaces d'habitation, services et commerces de proximité.»

Zones franches et référendums

Un autre aspect de la révision envisagée est la création de zones franches dans les villes. «C'est un concept nouveau, explique Me Thomas. Dans la loi actuelle, tout projet immobilier peut faire l'objet d'une contestation populaire par voie de référendum. Si une majorité vote non, le projet immobilier est bloqué. Mais dans le nouveau projet de loi, les municipalités pourraient parfois se soustraire aux résultats de ces référendums.»

La loi révisée donnerait aux conseils municipaux le droit de créer des zones franches dans leur ville. Dans ces zones, la ville pourrait légalement déroger aux résultats d'un référendum et aller de l'avant avec un projet de développement commercial ou résidentiel sans égard à son impopularité.

Selon Me Thomas, la zone franche permettrait aux municipalités d'autoriser des projets d'intérêt commun malgré le syndrome «pas dans ma cour».