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Protéger ses actifs d'une poursuite

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Martin Primeau

Collaboration spéciale

La Presse

Une fois par semaine, nous présentons trois conseils pour aider les entrepreneurs et les dirigeants à bien gérer leurs entreprises.

1- Gestion

Comment protéger ses actifs des créanciers?

Être propriétaire dirigeant, c'est s'exposer à un risque accru de poursuite et donc mettre en péril ses actifs.

Comment se protéger? Selon Michael D'Souza, notaire associé chez PFD Notaires, la fiducie de protection d'actifs représente un véhicule de choix.

«Les deux actifs principaux d'un entrepreneur, ce sont ses résidences et les actions qu'il possède dans sa ou ses entreprises, dit-il. Pour les protéger, on transfère ces actifs dans des fiducies de protection spécifiques à chacun d'eux.»

En procédant ainsi, l'entrepreneur n'est plus propriétaire de sa ou ses maisons et de ses actions, explique-t-il. «S'il se fait poursuivre, on ne pourra pas saisir ces actifs», ajoute-t-il.

Mais attention, souligne Michael D'Souza. De tels mécanismes doivent être mis en place avant même que ne plane une menace de poursuite contre l'entrepreneur. Auquel cas, toute procédure visant à mettre en place une fiducie sera brisée.

2- Ressources humaines

Qu'est-ce qu'implique le travail d'un de ses employés à l'étranger?

Mondialisation oblige, plusieurs PME auront un jour à dépêcher leurs employés à l'étranger pour des séjours plus ou moins prolongés.

Est-ce que leur statut change pour autant?

Selon Nadine Landry, avocate spécialisée en mobilité de la main-d'oeuvre et de l'immigration économique au cabinet Lavery, il faut d'abord distinguer la personne qui voyage par affaires de la personne qui est détachée à l'étranger.

«La personne qui voyage par affaires continue d'être protégée comme l'est un travailleur qui réside au pays», dit-elle. Elle a droit à l'assurance-emploi et est couverte par l'assurance maladie, entre autres.

«Les gens qui sont détachés à l'étranger, eux, vont normalement être protégés à l'étranger», ajoute-t-elle. Il faudra donc notamment veiller à les doter d'une couverture d'affectation à l'étranger, selon elle.

Question de protéger tout le monde, Nadine Landry suggère aussi de rédiger un contrat pour déterminer, notamment, quelles sont les conditions de l'affectation ainsi que les implications fiscales.

«Une affectation à l'étranger, ça ne se fait pas à la légère, dit-elle. Ça peut avoir des impacts pour l'employé à plusieurs niveaux.»

Voyez ce qu'implique le travail à l'étranger

3- Technologies

Faut-il opter pour l'infonuagique ou gérer ses affaires sur des serveurs internes?

Selon Christian Chicoine, consultant en informatique à son compte, une PME préférera l'une ou l'autre des options selon son mode de travail.

«L'infonuagique est particulièrement avantageuse lorsque les employés sont répartis sur plusieurs sites en même temps, dit-il. Quand l'entreprise mise sur le télétravail, par exemple.»

Opérer ses affaires dans le «nuage» amène aussi d'autres avantages, selon lui.

En plus d'être facile à déployer, la stratégie permet de réduire les besoins de maintenance du matériel informatique de l'entreprise.

«On évitera aussi le besoin d'uniformiser chaque poste de travail, ce qui n'est pas le cas dans le modèle client-serveur.»

L'approche ne vient pas sans risque, souligne-t-il toutefois. «Si le fournisseur internet tombe en panne, ce sont toutes les opérations de l'entreprise qui sont bloquées », dit Christian Chicoine.

Selon lui, on s'interroge encore au sujet de la sécurité des données, ce qui ouvre une porte à l'espionnage industriel. «On ne sait pas exactement tout ce qui se passe avec cette information-là», indique l'expert en informatique.

Évaluez les avantages et les risque de l'infonuagique




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