Tous les notaires vous le diront: au moment de votre mort, vous serez réputé, aux yeux du fisc, avoir vendu tous vos biens à leur juste valeur marchande dans l'année de votre mort. Par exemple, l'immeuble acheté 300 000$ il y a 20 ans, mais qui vaut 1 million maintenant, entraînera une facture fiscale salée sur le gain en valeur. Idem pour les actions de votre entreprise.
Que faire pour ne pas laisser aux héritiers une énorme dette fiscale? De l'avis de bien des experts, le meilleur bouclier est de leur laisser la prestation de décès d'une bonne assurance vie.
«L'assurance vie sert en gros à payer la facture fiscale de tous les biens susceptibles d'avoir gagné de la valeur, résume Patricia Besner, notaire et fiscaliste à la Fiducie Desjardins. Ça inclut les actions de votre compagnie, les immeubles locatifs, la résidence secondaire et tous les biens mobiliers, comme les fonds communs. Et le bénéficiaire de l'assurance vie reçoit toujours la prestation de décès sans être imposé sur ce gain.»
Mme Besner voit aussi l'assurance vie comme un instrument d'équité. «Que faire pour répartir à peu près également vos biens entre conjoint et enfants? On peut rouler les biens imposables au conjoint, qui les reçoit libres d'impôt, tels les immeubles, actions, etc. Et on laisse aux enfants la prestation de décès de l'assurance vie, que les bénéficiaires reçoivent toujours libre d'impôt.»
Johanne Pilote, agente de renseignements à la Chambre des notaires, conseille aussi de prendre une assurance vie hypothécaire si on craint de laisser à ses héritiers une importante dette hypothécaire. La prestation de décès rembourse le reliquat d'hypothèque.
Votre entreprise, vos associés
L'assurance vie peut aussi faire des merveilles pour aider votre associé à racheter vos actions à votre mort. Mme Pilote explique un premier mécanisme de ce rachat impliquant l'assurance vie.
«Par testament, vous laissez vos parts de l'entreprise à vos enfants. Votre associé va-t-il se ruiner et mener la compagnie à la faillite pour racheter ces actions? Non, car vous avez fait de votre associé le bénéficiaire d'une assurance vie dont la prestation de décès couvre le montant du rachat de vos parts.»
On peut également désigner la société elle-même comme bénéficiaire de l'assurance. Cela a aussi des bénéfices fiscaux non négligeables. «Si l'entreprise achète elle-même l'assurance vie, elle peut désigner les associés comme assurés, mais se nommer elle-même bénéficiaire, explique Yves Giroux, directeur principal, développement des affaires, à BMO Société d'assurance vie.
«Au moment du décès de l'associé, l'entreprise, en tant que bénéficiaire, reçoit la prestation d'assurance en franchise d'impôt. Elle dépose ensuite ce montant dans le compte de dividendes en capital de la compagnie. Cet argent peut être ensuite distribué aux actionnaires survivants. Ces derniers ne paieront pas d'impôt sur la portion de la prestation qui excède le coût de base de la police.»
M. Giroux voit une autre utilisation que l'entreprise peut faire de la prestation de décès. «Si vous étiez une personne-clé dans l'entreprise, celle-ci peut utiliser la prestation de décès pour trouver et attirer votre remplaçant.»