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Exploration minière

Déductions fiscales : une lame à deux tranchants

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François Riverin

Collaboration spéciale

La Presse

L'achat d'actions accréditives et leur don à un organisme de charité sont un montage fiscal qui, tout en étant avantageux pour les donateurs, aide l'industrie de l'exploration minière à survivre dans les temps difficiles. Mais ce pourrait aussi être une lame à deux tranchants pour les petites sociétés, pensent certains.

Qu'est-ce qu'une action accréditive?

Les actions accréditives sont un abri fiscal qui permet aux entreprises d'exploration minière (juniors) de se financer plus aisément en refilant les déductions fiscales de leurs dépenses d'exploration aux acheteurs de ces actions.

Ainsi, l'acheteur peut d'abord déduire de son revenu annuel, déclaré tant au provincial qu'au fédéral, 100 % du montant investi dans les actions accréditives.

Quelles sont les bonifications?

Québec ajoute, en plus, une déduction de 20 % (50 % avant 2014) portant à 120 % le montant total de la déduction.

Le fédéral bonifie, pour sa part, la déduction de base d'un crédit d'impôt non remboursable de 15 %, montant qui doit être ajouté dans le calcul du revenu de l'année suivante.

De plus, l'Agence du revenu du Canada fixe le coût de base de l'action accréditive à 0 pour le calcul du gain en capital lors de la vente de l'action.

Quel est le montage fiscal?

PearTree Financial Services, une entreprise spécialisée dans cet abri fiscal, décrit dans un document d'information le déroulement de l'opération : une fois les actions accréditives émises et prêtes à être négociées en Bourse, le client les donne à un organisme de charité consentant, lequel les revend immédiatement, puis remet un reçu fiscal.

Quel est le pourcentage des crédits d'impôt?

Les dons de plus de 200 $ donnent droit à un crédit d'impôt de 24,22 % au fédéral (en tenant compte de l'abattement du Québec), et de 24 % au provincial. Toujours selon PearTree, le coût après impôt d'un don de plus de 100 000 $ en actions accréditives peut descendre jusqu'à 5 % du coût d'achat pour les contribuables du Québec.

Quel est le revers de la médaille pour les sociétés?

Pour les petites sociétés d'exploration, le montage entraîne presque inévitablement une chute de prix de l'action par rapport au prix de vente des accréditives. En effet, selon PearTree, le montage inclut une garantie de rachat des accréditives à l'organisme de charité par une institution choisie par PearTree, mais à un prix en général beaucoup plus bas que le prix des accréditives.

Quelle est la prime au marché?

Selon Claire van der Tol, fiscaliste et associée, services fiscaux, de PwC, la plupart du temps, les acheteurs d'actions accréditives paie une prime par rapport au prix du marché en raison de l'avantage fiscal.

« Des fois, ça dépasse 50 %, constate-t-elle. Mais c'est normal que celui qui les rachète sans déduction les paie moins cher. »

Un exemple?

En mars dernier, Eagle Hill Exploration a vendu pour 1 million d'actions à 0,133 $ un utilisant le montage accréditives-don, au moment où le titre se négociait en bourse de 0,07 $ à 0,08 $. Les actions ont été revendues par l'organisme de charité à Southern Arc à 0,07 $ et le reçu, émis d'après ce montant.

Qui en profite?

Comptables et avocats y trouvent leur compte. La société d'exploration obtient des fonds indispensables pour ses projets, tandis que l'organisme de bienfaisance élargit sa source de financement.

Le fisc supporte, quant à lui, la plus grande partie des coûts. En échange, les fonds sont réinvestis dans l'économie et permettront, peut-être, la découverte d'une nouvelle mine.

« Le montage accréditives-don est une bonne aide pour les sociétés d'exploration. Cependant, il faut être conscient qu'il y a un coût pour les donateurs de céder les actions », précise Claire van der Tol.




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