Les requêtes de recours collectifs - des victimes de Lac-Mégantic aux étudiants du printemps érable - font l'objet d'une couverture médiatique parfois intense. Le Québec est-il pour autant un paradis des recours collectifs?

Mis à jour le 13 nov. 2013
Laurence Niosi LA PRESSE

Pas nécessairement, répondent plusieurs spécialistes. «Chaque année, il y a à peu près autour de 60 demandes d'autorisation, dont certaines sont abandonnées, d'autres refusées par le tribunal. Au final, elles ne correspondent qu'à 0,3% des causes inscrites à la Cour supérieure», relativise Pierre-Claude Lafond, professeur en droit à l'Université de Montréal.

Depuis les 25 dernières années, le nombre de demandes de recours au Québec reçues par le Fonds d'aide aux recours collectifs a néanmoins fait un bond prodigieux. En 1989, il y a en avait seulement 11. En 2003, c'était 44.

«Bien sûr, il y en a plus qu'avant 1978, quand on a adopté la loi permettant les recours collectifs, mais dans les 10 dernières années, on s'aperçoit qu'il y a une constance», affirme le professeur.

Consommation

Parmi tous les recours, la majorité concerne les biens de consommation. Sur les 55 demandes en 2013, 22 portaient sur la consommation, soit le double de l'année précédente. Pourquoi une telle hausse?

«Ça dépend toujours de l'actualité et de la conjoncture économique», explique Dominique Gervais, conseillère juridique à l'association à but non lucratif Option consommateurs, qui agit à titre de représentante dans des recours collectifs.

À titre d'exemple, elle cite les recours collectifs dans le domaine des télécommunications, «plus présents dans les dernières années, car les lois étaient mal adaptées. Il y avait toutes sortes de frais abusifs», dit-elle.

Valeurs mobilières

Dans la foulée des récents scandales financiers, les recours collectifs relatifs aux valeurs mobilières prennent de plus en plus de place au Québec, estime pour sa part Donald Bisson, associé de liaison des recours collectifs chez McCarthy Tétrault.

Pensons au recours collectif déposé au nom des investisseurs floués de Norbourg, ou plus récemment à BlackBerry. Le mois dernier, des actionnaires ont déposé une plainte en recours collectif contre la société canadienne pour ne pas avoir révélé l'ampleur de ses difficultés financières.

Les sommes en jeu ne sont pas toujours énormes, mais les entreprises n'ont pas intérêt à être visées par ce genre de recours. «Dans le milieu des affaires, tout le monde est au courant et ça touche leur réputation», estime Me Bisson.

Du point de vue de la population, les recours collectifs permettent d'avoir un meilleur accès à la justice, souligne le professeur Lafond.

«Dans la plupart des cas, les causes qui sont portées par un recours collectif n'auraient pas été intentées de manière individuelle, car les coûts associés ne le justifient pas. Prenez les victimes de Lac-Mégantic: pensez-vous qu'elles auraient intenté 5000 actions individuelles? Jamais.»