Des normes environnementales toujours plus sévères, un nouveau système de crédit carbone, une importance accrue accordée au bon voisinage, les entreprises ont tout intérêt à montrer patte... verte!

Mis à jour le 13 nov. 2013
Nathalie Côté LA PRESSE

Depuis près de deux ans, de nouvelles sanctions administratives et pécuniaires ont été introduites dans la Loi sur la qualité de l'environnement québécoise. Les entreprises peuvent maintenant recevoir des «contraventions» et le gouvernement peut agir plus efficacement.

«Le ministère de l'Environnement utilise cet outil régulièrement, constate Charles Kazaz, avocat spécialisé en environnement et associé au cabinet Blake, Cassels&Graydon. Il est aussi beaucoup plus actif en ce qui a trait aux vérifications, aux inspections et aux enquêtes.»

Sanctions

Ces sanctions peuvent avoir un effet dans le cadre d'une transaction, par exemple. «S'il y a plusieurs éléments au dossier, cela deviendra une préoccupation, dit Hélène Lauzon, avocate et présidente du Conseil patronal de l'environnement du Québec. L'avocat se dira que l'entreprise est peut-être négligente ou qu'il y a un problème à l'interne.»

D'ailleurs, les vérifications au moment des transactions commerciales sont de plus en plus complexes. Rien n'est laissé au hasard. Le risque environnemental peut notamment influer sur la valeur des actifs et les frais d'exploitation.

Depuis janvier, le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre fait aussi partie de la stratégie des entreprises.

«Si elles doivent se procurer des crédits de carbone, elles devront s'assurer qu'ils sont véritables et que tout a été fait dans les règles de l'art, souligne Hélène Lauzon. Elles doivent également déterminer le meilleur moment pour les acquérir.»

À l'écoute des citoyens

Par ailleurs, le respect des normes environnementales est maintenant insuffisant pour assurer la paix d'esprit des entreprises. Elles ont aussi intérêt à maintenir de bonnes relations avec leurs voisins. C'est plus qu'un exercice de relations publiques.

En 2008, la Cour suprême du Canada a condamné Ciment Saint-Laurent à dédommager ses voisins de Beauport. Pourtant, l'entreprise avait les autorisations nécessaires et se conformait aux normes en vigueur.

«Selon le jugement, lorsque les activités d'une entreprise causent des troubles anormaux, sa responsabilité peut être mise en cause en vertu du Code civil du Québec», explique Hélène Lauzon. Les plaintes du voisinage peuvent aussi influencer une transaction.

Pour permettre aux citoyens de s'exprimer, des mécanismes obligatoires existent, comme les audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Par contre, de plus en plus d'entreprises offrent également d'autres forums à leurs voisins. «On met davantage d'accent sur l'acceptabilité sociale dans le développement et l'exploitation du projet», indique Charles Kazaz.