Pour changer les mentalités et sensibiliser la population aux impacts potentiels des dons testamentaires, l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP), de concert avec quelque 500 organismes, conseillers financiers et professionnels du droit, ont lancé cet automne la campagne Volonté de faire. Il s’agit d’augmenter le taux national de dons testamentaires, qui n’est que de 5 %.
Il faut savoir que dans le cas de legs d’actifs imposables importants, le don testamentaire effectué à un organisme de charité en mesure de remettre un reçu fiscal réduira évidemment les impôts de la succession.
Pourquoi donner ?
La déduction fiscale ne devrait pas être l’objectif premier de monsieur et madame Tout-le-Monde », croit Me Michel Beauchamp, notaire et membre du conseil d’administration de la Fondation de l’ACPDP, qui penche pour une autre philosophie : celle de donner pour améliorer le monde dans lequel nous vivons, tout simplement.
« Les gens me demandent souvent quels sont les avantages pour eux du don testamentaire, dit Michel Beauchamp. Je leur réponds qu’on fait un don testamentaire avant tout parce que l’on a envie d’aider une cause, et tant mieux si ça a un avantage fiscal, mais ce n’est pas toujours le cas. Cela dépend évidemment des revenus de la personne morte, et des actifs imposables, comme un chalet ou des REER, qu’elle laisse à ses héritiers. Quand on a des revenus modestes au moment de la mort, et peu d’actifs, cela ne fera pas une grande différence. Alors oui, consultez votre fiscaliste ou votre comptable pour calculer ces avantages, mais prenez votre décision dans le but d’aider avant tout. »
Si chaque Canadien donnait 1 % de sa succession à un organisme, cela ferait une énorme différence, soutient Michel Beauchamp.
Si on donne 1 %, cela ne privera pas nos enfants de quoi que ce soit, mais pour l’organisme qui reçoit cet argent, cela pourrait avoir un impact positif important.
Me Michel Beauchamp, notaire
Les types de dons testamentaires
Les principaux types de dons testamentaires sont le legs particulier, le legs résiduel, le legs universel et le legs subsidiaire. Comme son nom l’indique, le legs universel verse la totalité de l’héritage à l’organisme visé.
Dans le cas du legs particulier, il s’agit d’un montant prédéterminé ou d’un pourcentage de la valeur nette de la succession. Le legs résiduel, pour sa part, réserve une partie ou la totalité des biens de la succession à l’organisme seulement une fois que les impôts et les dettes sont payés et que les autres légataires ont reçu leur part.
Finalement, le legs subsidiaire, aussi appelé legs en sous-ordre, est prévu pour les cas où l’héritier principal serait déjà mort au moment de la liquidation testamentaire. On peut alors prévoir que, le cas échéant, l’héritage irait à un organisme choisi.