Même si ça se limite à un don annuel, vous êtes déjà un peu un philanthrope. Mais vous désirez peut-être en faire plus, beaucoup plus, vous pensez même à créer votre propre fondation. Des experts expliquent la façon de faire et quels seront les avantages sur vos finances personnelles.

JEan Gagnon
Collaboration spéciale

Une bonne action

On sait pour la plupart que faire un don diminue les impôts à payer. Mais la philanthropie ne doit pas être perçue comme un avantage fiscal, explique d’entrée de jeu Patricia Besner, notaire et fiscaliste chez Gestion privée Desjardins. « Parce que l’objectif premier est de faire une bonne action », dit-elle. Mais il y a bien sûr un avantage fiscal. Le don donne droit à un crédit d’impôt non remboursable, mais qui peut être reporté jusqu’à cinq ans plus tard afin de réclamer en une seule fois une somme supérieure. Un couple peut également regrouper ses dons sur une seule déclaration afin de maximiser la valeur du crédit d’impôt.

L’ordre de grandeur

Selon les informations fournies par Benoit Chaurette, conseiller au Centre d’expertise de Banque Nationale Gestion privée 1859, pour un résidant du Québec qui fait un don, le taux du crédit d’impôt combiné (provincial et fédéral) en tenant compte de l’abattement sera le suivant :

Sur une première tranche de 200 $ : 32,53 %

Sur la portion du don excédant 200 $

Pour un revenu entre 0 $ et 108 390 $ : 48,22 %
Pour un revenu entre 108 390 $ et 214 368 $ : 49,97 %
Pour un revenu supérieur à 214 368 $ : 53,31 %

Créer une fondation

Pour éviter les coûts et le long processus administratif, il y a les fondations publiques, explique Marie-Pier Cajolet, conseillère principale et notaire au Centre d’expertise de Banque Nationale Gestion privée 1859. C’est une formule plus simple par laquelle un donateur crée son propre fonds de bienfaisance au sein d’une fondation publique déjà existante, et ce, sans avoir à se préoccuper de toutes les modalités et des coûts liés à la création d’une fondation. Le donateur pourra faire des contributions supplémentaires à son gré et décider quelles œuvres seront les bénéficiaires de sa générosité. Ce type de fondation convient à ceux qui souhaitent faire un don initial plus modeste.

Les fondations publiques

Pour éviter les coûts et le long processus administratif, il y a les fondations publiques, explique Marie-Pier Cajolet, conseillère principale et notaire, Centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859. C’est une formule plus simple par laquelle un donateur crée son propre fonds de bienfaisance au sein d’une fondation publique déjà existante, et ce, sans avoir à se préoccuper de toutes les modalités et des coûts liés à la création d’une fondation. Le donateur pourra faire des contributions supplémentaires à son gré et décider quelles œuvres seront les bénéficiaires de sa générosité. Ce type de fondation convient à ceux qui souhaitent faire un don initial plus modeste.