L’industrie des fonds communs possède-t-elle un système de gouvernance adéquat pour faire face aux risques de conflits d’intérêts, ainsi qu’à la question des frais abusifs ?

Jean Gagnon
Collaboration spéciale

Les transformations qu’a subies l’industrie des fonds communs, alors que les banques canadiennes sont devenues au fil des ans des acteurs prépondérants, ont soulevé maintes questions quant à ces risques. C’est qu’en plus de jouer un rôle de distributeur de fonds auprès de leur clientèle, les banques sont devenues elles-mêmes des manufacturiers de fonds qu’elles vendent directement à leurs clients.

Et c’est sans compter l’éternelle question des frais de gestion que doivent assumer les investisseurs. Le fait d’être à la fois manufacturier et distributeur de fonds à une clientèle souvent captive placerait, selon certains, les institutions en situation de facturer abusivement pour leurs services.

Les conflits d’intérêts

Pour faire face à ces cas de conflits d’intérêts, les institutions ont créé il y a près de 15 ans les Comités d’examen indépendants (CEI). Ce sont des comités composés de trois à cinq membres, le plus souvent des retraités de l’industrie financière habitués au fonctionnement des conseils d’administration. « Ces CEI ne touchent que les manufacturiers, et leur mandat est de se prononcer sur les cas de conflits d’intérêts », explique Marie Breault, vice-présidente, Services juridiques, Banque Nationale Investissement (BNI).

Les CEI réagissent aux questions qui leur sont soumises par le gestionnaire de fonds d’investissement, soit le manufacturier, s’il cherche à savoir s’il se retrouve en situation de conflit et comment y remédier, le cas échéant.

Marie Breault

Le CEI va alors faire une recommandation, à savoir s’il approuve ou refuse la solution du manufacturier.

« Le CEI joue un rôle par son existence même », dit Jean-Pierre Duguay, qui préside les travaux du CEI de Desjardins. Car le gestionnaire du fonds d’investissement sait qu’un comité est là et voit à ce qu’il gère adéquatement ses situations de conflits d’intérêts.

« De plus, le CEI permet d’enlever une certaine pression au législateur étant donné que celui-ci sait que quelqu’un veille au grain », ajoute Jean-Pierre Duguay.

Le comité se réunit chaque trimestre et soumet un rapport qui est fourni non seulement au manufacturier, mais aussi au public. Le procès-verbal des réunions du CEI est également fourni aux vérificateurs du gestionnaire et à l’organisme de réglementation, soit l’Autorité des marchés financiers (AMF), assure le président du CEI de Desjardins.

Les frais de gestion

Sur la question des frais de gestion, les CEI regardent surtout les cas relatifs à la méthodologie du calcul des frais. « Ces cas surviennent principalement lorsqu’un fonds modifie sa vocation, ainsi que dans les cas de fusions entre deux ou plusieurs fonds », explique Marie Breault.

L’existence des CEI ne règle probablement pas tous les problèmes, mais elle constitue un élément de saine gouvernance, croit la vice-présidente de BNI. « Des gens veillent à s’assurer que les choses se fassent de façon équitable et raisonnable », dit-elle.