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Les clauses d'un contrat prévoyant qui peuvent éviter les conflits

Didier Bert

collaboration spéciale

La Presse

Le propriétaire et l'entrepreneur général ne doivent pas économiser leurs efforts au moment de rédiger le contrat de construction. La plupart des formulaires utilisés sont normalisés par les associations professionnelles. Mais il peut être judicieux d'ajouter certaines clauses qui réduisent le risque de voir émerger des conflits durant le chantier.

«Quand une situation litigieuse apparaît, c'est à peu près toujours parce qu'on ne l'avait pas anticipée dans le contrat de construction», croit Charles Nadeau, avocat et associé chez Stikeman Elliott. «C'est pour cela que les parties ne s'entendent pas.»

Ne pas interrompre le chantier

Le contrat peut prévoir que les travaux continuent en cas de différend, suggère Bernard Tremblay, avocat et associé chez BCF. Le traitement du litige est alors traité en parallèle par un médiateur ou un comité de résolution, ou encore repoussé à plus tard. Mais le chantier continue à aller de l'avant, quoi qu'il arrive.

Prévoir une méthode de résolution

Une clause peut engager les parties à régler leurs différends en utilisant un comité de résolution, une médiation ou un arbitrage. Le contrat peut même indiquer l'identité des personnes qui départageront les litiges, et prévoir leur nomination dès avant le début du chantier. Habituellement, les décisions arbitrales sont sans appel... sauf si cela est prévu dans le contrat de construction.

Autoriser l'accélération des travaux

Il arrive que la date d'achèvement des travaux ne puisse pas être reportée. C'est le cas des chantiers dans les écoles: tout doit être prêt avant le jour de la rentrée. Une clause peut être incluse pour permettre à l'entrepreneur d'employer davantage de moyens afin de respecter le délai, indique Nicolas Gagnon, avocat et associé chez Lavery.

Respecter les clauses du contrat

Le plus prévoyant des contrats n'évitera pas les litiges si les parties ne respectent pas leur engagement. On met en place des mécanismes, mais on ne les utilise pas toujours, regrette Me Gagnon. «On voit des contrats prévoyant des clauses sophistiquées de règlement des différends, qui reposent sur la nomination d'un architecte pour dénouer les différends... Mais les parties ne le nomment pas au début du chantier, comme cela était pourtant prévu dans le contrat», constate-t-il.




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