Le bassin d'entrepreneurs en construction devant montrer patte blanche à l'Autorité des marchés financiers s'élargira sans doute d'ici la fin de l'été. En effet, selon son porte-parole Sylvain Théberge, la valeur des contrats publics visés par la loi passerait de 40 à 10 millions. «Mais rien n'est encore officiel», précise-t-il.
D'autres changements pourraient survenir. «Le gouvernement a mis en place une loi sévère et ce faisant, ne s'est pas donné beaucoup de marge de manoeuvre pour le futur, commente Stéphane Pitre. Avec tout ce qu'on entend, entre autres à la commission Charbonneau, il est possible que plusieurs compagnies ne puissent répondre aux exigences de la loi. Qui s'occupera alors des contrats publics? Le gouvernement sera peut-être appelé à apporter des assouplissements.»
Coincés dans une situation similaire, d'autres pays ont décidé de troquer l'intransigeance pour le pardon. L'avocat donne en exemple l'affaire Urba qui a éclaté en France en 1989. On découvre alors que de gros joueurs de l'industrie de la construction versent une commission au Parti socialiste en échange de contrats publics. Sous le feu des critiques, le gouvernement de François Mitterand vote en janvier 1990 une loi qui amnistie toutes les infractions commises avant le 15 juin 1989 en lien avec le financement de campagnes électorales ou de partis politiques.
«Le gouvernement français souhaitait tirer un trait sur le passé pour aller de l'avant», résume-t-il, sans s'avancer sur le bien-fondé de cette solution.