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Litiges sur un chantier

Tout sauf le tribunal

Une simple mésentente entre le propriétaire et l'entrepreneur... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

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Une simple mésentente entre le propriétaire et l'entrepreneur peut rapidement mener à une poursuite coûteuse. Pour autant, les travaux ne s'arrêteront pas, puisque cela ne serait dans l'intérêt d'aucune des parties.

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Didier Bert

collaboration spéciale

La Presse

Une grève générale, un sous-sol plus rocheux que prévu... les surprises sont le lot des chantiers de construction. Tout va bien lorsque le propriétaire et l'entrepreneur général tombent d'accord rapidement sur la nature, le coût et le délai liés à ces rebondissements. Mais il suffit d'une mésentente pour alimenter un conflit qui finira par mener les protagonistes dans une poursuite coûteuse.

Pour autant, les travaux ne s'arrêteront pas, puisque cela ne serait dans l'intérêt d'aucune des parties. Le problème sera repoussé à plus tard, sous la forme de poursuites... une fois le chantier achevé. «Cela crée une gestion épouvantable des informations dans les litiges de construction», témoigne Charles Nadeau, avocat associé chez Stikeman Elliott. «Les parties ne veulent pas payer leurs employés pour témoigner sur un front juridique, mais on en a besoin en cour!» Et les résultats sont incertains. «Les tribunaux sont mitigés: ce n'est jamais blanc ou noir.» Sans oublier les frais juridiques qui s'ajoutent à l'addition, souligne Jacques Deslauriers, professeur en droit à l'Université Laval.

Certaines solutions de rechange évitent que les parties ne se retrouvent à régler leur différend devant un tribunal.

Créer un comité de règlement des différends

Le propriétaire et l'entrepreneur créent un comité de résolution, chargé d'entendre les doléances de chaque partie et de formuler des recommandations. Cette solution permet de proposer une issue rapide à un différend, souligne Charles Nadeau.

Le comité de règlement des différends (CRD) est idéalement composé d'un représentant de chaque partie, ainsi que d'une partie neutre. Les membres du comité devraient être des gens de technique, suggère Me Nadeau. Les gestionnaires du chantier ne devraient pas figurer parmi les représentants. On devrait leur préférer d'autres personnes oeuvrant dans l'organisation, mais affectées à d'autres chantiers, par exemple.

«La partie indépendante pourrait être un ingénieur employé par une firme non liée, ou le consultant en charge du chantier», précise Charles Nadeau. On peut les nommer avant le début du chantier, afin de gagner en rapidité dès qu'un problème est identifié, recommande-t-il.

«On ne voit pas assez de tels comités», regrette Me Nadeau. Pourtant, «cela peut être un moyen efficace de régler les problèmes de façon intérimaire pour s'assurer que les travaux continuent».

Faire appel à un médiateur

Le médiateur de litiges de construction est chargé de trouver un compromis entre les parties. Cet expert du droit et de la construction dispose d'un délai variable, entre quelques jours et plusieurs mois, pour faire émerger un terrain d'entente.

Le médiateur peut être nommé avant le début du chantier. Les deux parties le tiennent alors informé tout au long de l'avancement des travaux, afin qu'il puisse intervenir rapidement si besoin.

La démarche est bien différente d'un affrontement juridique. «Le médiateur est un facilitateur de négociation», illustre Guy Gilain, avocat et associé chez De Grandpré Chait.

Demander un arbitrage

Quand la négociation est rompue, ou lorsqu'elle n'est pas désirée, l'arbitrage reste l'ultime recours avant de se rendre devant les tribunaux. Comme les méthodes précédentes, l'arbitrage peut être prévu dans une clause du contrat de construction.

Il peut y avoir un ou trois arbitres. «Chaque partie nomme un arbitre, et un troisième est déterminé en commun par les deux parties», précise Jacques Deslauriers.

Les parties acceptent de se soumettre à la décision arbitrale, qui est sans appel. Cela en fait un outil idéal pour traiter un litige important, et qu'une solution soit mise en oeuvre rapidement.

Enfin, l'arbitrage présente l'avantage d'être confidentiel, «ce que recherchent souvent les parties», souligne Nicolas Gagnon, avocat et associé chez Lavery.

Gare aux abus!

Ces différentes solutions de rechange aux tribunaux doivent cependant être maniées avec prudence. «Les deux parties doivent mettre de l'eau dans leur vin», observe Guy Gilain. «Cela pousse certains à formuler des réclamations exagérées en espérant obtenir une partie de leurs prétentions.» L'avocat préconise de ne pas négliger la voie judiciaire «si vous êtes sûr de vous et que vous ne voulez pas bouger votre position d'un iota».




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