Elle existe depuis 1995 et a été modifiée en 2007. La Loi sur les compétences (ou Loi du 1 %) oblige chaque entreprise qui a une masse salariale d'au moins un million à investir 1 % de ladite masse dans la formation de ses employés. Notions de base.
Qui gère ce programme?
La Commission des partenaires du marché du travail, pour le compte d'Emploi-Québec. Toutefois, c'est Revenu Québec qui vérifie si le 1 % a été investi et si les dépenses présentées sont acceptées. La Commission a d'ailleurs mis en place un règlement sur les dépenses admissibles
Justement, qu'est-ce qui est admissible?
Beaucoup de choses. Cela va de la formation informelle (donnée à l'interne par un employé-clé) à la formation formelle offerte par une personne reconnue par Emploi-Québec ou le ministère de l'Éducation, voire un maître formateur venu de l'étranger, en passant par les formations en ligne (e-learning). Les formations continues au cégep et à l'université sont également acceptées. Plusieurs entreprises l'ignorent, mais les frais d'hébergement et de repas, de même que les remplacements sont, entre autres exemples, des dépenses admissibles dans un contexte de formation.
Qu'arrive-t-il si une entreprise n'investit pas le 1 % exigé?
Elle doit verser le manque à gagner au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Ce dernier compte six programmes de subvention, dont le Soutien aux promoteurs collectifs (entreprises qui s'unissent pour s'offrir une formation sur mesure) et le Soutien régionalisé aux entreprises.
Comment obtenir de l'aidesur les façons de bien investir dans la formation?
Directement auprès de la Commission des partenaires du marché du travail (www.cpmt.gouv.qc.ca/) ou en effectuant une demande auprès d'Emploi-Québec (https://emploiquebec.net/entreprises/index.asp), dont un conseiller pourra éclairer vos choix. Sinon, téléphonez à l'un des 30 comités sectoriels de main-d'oeuvre du Québec(www.comites-sectoriels.qc.ca/).