Les redevances versées par les entreprises minières aux municipalités et aux autochtones ne réduiront pas celles dues au gouvernement du Québec, ont souligné les spécialistes du ministère des Ressources naturelles et la Faune, secteur mine, lors d'un entretien sur le système de redevances.

«Ces contributions ne sont pas une dépense admissible dans le calcul du profit minier d'après lequel sont prélevées les redevances», a-t-on précisé au Ministère, qui souhaite que les citations lui soient attribuées plutôt qu'à un fonctionnaire en particulier.

Toutefois, même si les redevances versées aux municipalités et aux autochtones ne diminueront pas celles du gouvernement, Québec y perdra quand même au niveau de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Pourquoi? Parce qu'en matière fiscale, les montants des redevances sont considérés comme des dépenses déductibles, alors que les Cris et les municipalités ne paient pas d'impôt sur le revenu.

Le précédent

Les entreprises minières, petites et grosses, sont de plus en plus confrontées aux exigences en redevances, souvent bien avant le début de l'exploitation, de la part des Cris et même des municipalités régionales de comté (MRC).

Aucune municipalité n'a encore retiré de redevances minières. Toutefois, la MRC du Fjord-du-Saguenay a présenté une demande formelle à Ressources d'Arianne pour obtenir une compensation financière basée sur le tonnage extrait dans le cadre du projet d'exploitation de phosphore à Chute-Des-Passes.

Jusqu'au début des années 2000, seul le gouvernement du Québec, qui est propriétaire de la ressource, se prévalait de cette taxe.

Xstrata Nickel a créé un précédent avec l'ouverture en 1997 de la riche mine de nickel-cuivre-palladium Raglan située à l'extrême nord du Québec. La société s'est engagée à verser des redevances pendant 18 ans aux organismes et institutions représentant quelque 10 000 Inuits de la région. Seulement pour l'année 2010, Xstrata leur a versé 15,2 millions. En 2011, le chiffre d'affaires de la mine a dépassé les 650 millions, selon Ressources naturelles Canada.

Quant aux redevances du Québec, la réforme de 2010 les a haussées substantiellement. Le taux de redevances est passé progressivement de 12% des profits miniers avant la réforme, à 16% depuis janvier dernier.

Dans son discours du budget 2012-2013, Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec, a dit vouloir s'en tenir à ce taux pour l'avenir. Il a maintenu également le principe de redevances basées sur les profits miniers, et non sur les revenus bruts de la vente de minerai.

Selon M. Bachand, Québec récoltera plus de 4 milliards de redevances au cours des 10 prochaines années, comparativement à seulement 287 millions au cours des 10 années précédant la réforme.

Il faut dire que plusieurs nouvelles grosses mines, dont celle à Malartic de Corporation Osisko, et Éléonore, de Goldcorp, contribueront massivement aux nouvelles entrées de fonds.

En plus de modifier les taux, le gouvernement a éliminé et/ou réduit les nombreuses déductions qui grugeaient le profit minier et les redevances à payer. Précisons que le profit minier est différent de celui déclaré au ministère du Revenu en raison des déductions particulières liées au calcul de la redevance.

Fini les échappatoires

Parmi les principales échappatoires abolies, il y a celle qui permettait de calculer le profit mine par mine. Auparavant, une société qui exploitait plusieurs mines pouvait utiliser les pertes de l'une pour réduire ou éliminer les profits et les redevances des autres.

Québec a aussi éliminé le congé de redevances de 10 ans sur l'exploitation de nouvelles mines dans le Nord. C'est un secret de polichinelle que la riche mine de nickel Raglan a largement bénéficié de la mesure. Ce congé a contribué à la distorsion entre les ventes brutes de métaux dans la province et le montant des redevances perçues observée par le vérificateur général du Québec en 2009.

Enfin, et non la moindre, Québec a réduit le taux d'amortissement sur les équipements, comme les camions. Auparavant, les exploitants pouvaient déduire dans l'année 100% de la somme pour l'achat de ces équipements. Aujourd'hui, ce taux est réduit à 30% et s'applique d'année en année sur le montant non amorti des équipements. Québec a également réduit et limité l'allocation pour les frais de traitement du minerai.