Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grosse transaction, les étapes pour conclure une fusion ou une acquisition d'entreprise ne changent pas. Voici les principales à partir d'un vrai cas

Le 26 avril dernier, Le Jardin mobile et Le Marché végétarien ont annoncé leur fusion après plusieurs mois de discussions. La nouvelle société prend le nom de Groupe Épicia et devient ainsi le plus grand réseau de fruiteries au Québec avec 31 magasins et plus de 1400 employés.

1) Rencontre préliminaire - En décembre 2009, les dirigeants de Jardin mobile rencontrent leur avocat, Me Carl Tremblay, du cabinet Ogilvy Renault, de Québec. Ils veulent croître, mais plusieurs options sont sur la table (fusion, acquisition, croissance organique). À ce stade, l'avocat est plus qu'un avocat: c'est un conseiller d'affaires. Il leur conseille d'embaucher un conseiller financier (un comptable ou un banquier d'affaires) pour établir un diagnostic, mettre sur pied une stratégie, identifier des cibles ou des partenaires potentiels.

2) Entente de confidentialité - Les conseillers financiers ont ciblé une dizaine d'acteurs. Ils jaugent leur intérêt. Si les joueurs en ont, ils doivent signer une entente de confidentialité, c'est-à-dire un document dans lequel ils s'engagent à garder secrètes les infos auxquelles ils auront accès pour la suite des choses.

3) Lettre d'intention - Vers la fin du printemps 2010, Le Végétarien est intéressé. Ses avocats (de Fasken) rédigent une lettre d'intention. Il s'agit d'une proposition qui résume les grandes lignes de la transaction. À ce stade, l'acheteur tente surtout d'obtenir une période de négociation exclusive. Entre-temps, les avocats de Jardin Mobile ont commencé leur vérification diligente préliminaire.

4) Vérification diligente - Pour l'acheteur, c'est l'étape la plus importante, car elle permet de vérifier si les infos importantes sont bien réelles. Dans ce cas-ci, puisqu'il s'agit d'une fusion, on veut s'assurer de se marier avec le bon partenaire. Les avocats d'Ogilvy vérifient les baux et leur qualité, les contrats avec les fournisseurs et les employés, les documents corporatifs, les litiges réels ou potentiels, la situation fiscale. Jadis, on vérifiait les documents physiquement; aujourd'hui, grâce à la technologie, les documents sont placés dans une data-room virtuelle, bien sécurisée et accessible en ligne. Les avocats rédigent ensuite un rapport. Leur verdict est primordial; c'est eux, dans le fond, qui disent à leur client go! Ou no go!

5) Choix de la structure de l'entreprise - Fusion, acquisition ou regroupement? Le choix de la structure a des conséquences sur plusieurs aspects (voir texte ci-dessous). Ici, on opte pour la fusion parce qu'on désirait que l'entité résultante de l'opération respecte la culture et la spécificité des deux entreprises.

6) Rédaction des contrats - On rédige la convention de fusion, la convention des actionnaires et d'autres contrats connexes, comme les contrats de travail et la révision de baux.

7) La négociation - Une étape cruciale, car c'est dans la convention d'achat ou de fusion que l'on retrouve les clauses importantes, de même que les représentations et garanties. Les documents se promènent entre les avocats des parties; chacun y va de ses propositions et modifications au bénéfice de leurs clients. On essaie de tirer la couverte de son côté, mais les avocats d'expérience doivent se concentrer sur les vrais enjeux et éviter les détails insignifiants.

8) Clôture - Il y a souvent de petits ajustements de dernière minute. Mais généralement, c'est l'étape finale, celle où l'on signe tous les documents juridiques.