Des finances personnelles bien gérées sont à la base de la réussite financière. Dans cette série de quatre chroniques, nous analysons ce qu'il faut savoir pour prendre les bonnes décisions d'investissements. Dans ce deuxième article, on s'intéresse aux étapes à suivre quand vient le temps de vendre son entreprise.
L'heure de la retraite approche. Mais dans votre cas, il ne s'agit pas simplement de dire «Bye bye boss» et de commencer à recevoir les prestations de votre caisse de retraite. Car le patron, c'est vous.
En effet, vous avez bâti une entreprise qui constitue aujourd'hui la plus grande partie de vos avoirs. Mais, comme bien des baby-boomers dans votre cas, le moment est venu de passer à autre chose.
Comment alors assurer votre sécurité financière? Et comment vendre l'entreprise à vos héritiers ou à des tiers et en retirer le meilleur profit?
Beaucoup d'entrepreneurs ont réussi à planifier le développement de leur entreprise, mais ils ont négligé la planification de leur retraite, explique Lee Ann Davies, directrice des stratégies de retraite au Groupe financier RBC.
«Si le moment de la retraite approche, il leur faut dès maintenant prévoir la vente de leur entreprise, et la gestion des fonds que générera cette vente», dit-elle.
Pour sécuriser leur situation financière, ils doivent diversifier leurs investissements dès maintenant. Et ce même avant la vente de l'entreprise si cela est possible.
«Ils commenceront ainsi à bâtir une relation à long terme avec un conseiller qui leur sera bénéfique tout au long de leur retraite», dit Mme Davies.
Ne pas avoir peur
Planifier la vente de son entreprise n'est pas chose simple. Souvent le propriétaire a peur d'aborder la question.
«On se croit éternel, et on a peur de perdre le contrôle de son entreprise», dit François Ménard, CA, CFMA, consultant en fiscalité.
Pour vaincre ces appréhensions, il importe de bien définir ses objectifs en se posant les questions suivantes, suggère M. Ménard. Veut-on conserver le contrôle de l'entreprise? Veut-on continuer de recevoir une partie des profits? Qu'est-ce que l'on est prêt à laisser? Veut-on se retirer entièrement?
Si l'on prévoit passer le flambeau à ses enfants il faut aussi se demander: ont-ils la maturité suffisante pour mener à bien l'entreprise? S'ils sont plus d'un, comment partager entre eux les biens et les responsabilités?
Ne pas attendre
Chose certaine, il ne faut pas attendre. «Faites-le, et le plus tôt possible», dit Pierre Kirouac, associé chez Schwartz Levitsky Feldman.
Planifier tôt la vente de l'entreprise et bien s'entourer de bons conseillers, c'est la bonne façon de faire. Elle permet de déterminer les outils à utiliser, tels la fiducie familiale, le gel successoral, la fiducie discrétionnaire, la société de gestion, ou le régime de retraite individuel.
«Le meilleur transfert d'entreprise est celui que l'on fait sans s'en rendre compte», ajoute Jean-François Thuot, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.
En commençant tôt, cela permet de mettre sur pied un programme de formation pour la relève. Ainsi, le transfert de la propriété de l'entreprise se fera dans la continuité. L'effet sera de rassurer autant les clients que les fournisseurs.
Comment vendre son entreprise
Pour mener à bien la vente de son entreprise, il importe d'abord de bien analyser sa situation personnelle, explique Jean-François Thuot, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Quelle est l'ampleur de l'entreprise dans le patrimoine? Cela permettra de déterminer si le propriétaire a besoin de recevoir immédiatement des sommes provenant de la vente ou s'il pourra considérer d'autres avenues, comme financer les acheteurs.
Il faut ensuite prévoir les impacts fiscaux afin de les minimiser, et de profiter des avantages offerts, dont principalement la déduction pour le gain en capital de 750000$, indique M. Thuot.
Pour maximiser cette déduction, il est souvent pertinent de créer une fiducie familiale et d'y transférer la propriété des actions. «Si la compagnie se qualifie pour cette déduction, elle sera alors multipliée par le nombre de bénéficiaires de la fiducie» dit-il.
La stratégie de sortie du propriétaire doit être soigneusement préparée, ajoute Pierre Kirouac, associé chez Schwartz Levitsky Feldman.
Elle doit tenir compte de l'identité de l'acheteur. S'agitil de dirigeants ou d'employés de l'entreprise, ou plutôt de la famille.
«Le facteur humain peut être aussi important que les différents aspects financiers «, rappelle-t-il. Et il faut aussi composer avec les conditions économiques et la capacité financière des acheteurs.
Des outils à votre disposition
La fiducie familiale
Un incontournable de la planification successorale et de la transmission d'entreprise, dit Jean-François Thuot, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton. Elle est créée au moyen d'un acte juridique en vertu duquel une personne transfère des biens à une fiducie pour qu'elle les détienne au profit de bénéficiaires désignés. Une fois créée, la fiducie constitue un patrimoine distinct.
Le gel successoral
Il consiste à transférer à d'autres bénéficiaires, tels les enfants, les petits-enfants, les employés, la plus-value future des actions que détient le propriétaire. Cela permet au propriétaire de l'entreprise de conserver la valeur actuelle de ses actions et de reporter l'impôt sur le gain en capital jusqu'au moment de la vente. Cela peut aussi lui permettre de conserver le contrôle de l'entreprise jusqu'au moment où il décidera de le céder.
Le testament
Le propriétaire d'entreprise voudra généralement être équitable envers chacun de ses enfants. Mais ceux-ci ne sont peut-être pas tous intéressés à travailler dans l'entreprise. D'autre part, l'entreprise peut ne pas être transférable en partie à chacun des enfants. La façon d'être équitable envers chacun consistera alors à réviser le testament au moment du transfert de l'entreprise.
Société de gestion
Commencer tôt permettra également de découvrir si l'entreprise possède des placements ou des immeubles non exploités dans la société. Dans ce cas, le propriétaire de l'entreprise peut créer une société de gestion dans laquelle il transférera ces actifs. Les avantages de créer une société de gestion permettent, en quelque sorte, de constituer un bas de laine pour l'entreprise, explique M. Thuot. Elle aide aussi l'entreprise à se qualifier pour la déduction sur le gain en capital. En effet, pour se qualifier, l'entreprise doit avoir 90% de ses actifs au Canada.