La nouvelle loi québécoise sur les hydrocarbures amènera des changements majeurs pour l'industrie de l'exploration et de l'extraction pétrolière et gazière au Québec.

Mais pas question de nationalisation et de moratoire. Québec mise plutôt sur un modèle d'affaires qui laissera une large place à l'industrie privée. En revanche, l'industrie devra verser des redevances adéquates à l'État, et se soumettre à des règlements de protection environnementale avant-gardistes et sévères.

Telle est la position de Nathalie Normandeau, vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec.

«Oui, on va s'inspirer de la loi de la Colombie-Britannique et peut-être aller plus loin, a-t-elle dit en entrevue à La Presse. Toutes les pierres seront retournées, nous allons examiner toutes les pistes. La nouvelle loi tiendra compte aussi des recommandations du BAPE et des comités de consultation.»

Printemps 2011

Par respect du processus législatif, la députée de Bonaventure ne veut pas aller plus en détail sur le contenu de la future loi qui sera présentée au printemps 2011, un report de près de six mois par rapport au plan initial.

S'inspirer de la loi de la Colombie-Britannique pourrait toutefois signifier des redevances variables ajustées au prix du gaz naturel, comparativement au taux fixe actuel de 10 à 12,5%. Dans son budget 2009-2010, Québec a annoncé ses couleurs pour un tel système.

Ça pourrait, aussi, vouloir dire la création d'une commission pour administrer la loi et gérer les conflits.

Et peut-être aussi la mise en place d'un système de mise aux enchères des permis d'exploration, actuellement délivrés selon la règle des premiers arrivés, premiers servis.

Mme Normandeau vient d'ailleurs de demander à ses fonctionnaires de faire un relevé des permis d'exploration pétrolière et gazière encore disponibles. Elle a refusé de dire si cette décision était le prélude au gel de la délivrance de permis. De toute façon, la plus grande partie des permis prometteurs ont déjà été accordés.

Pas de moratoire

La vice-première ministre a joué gros politiquement en résistant à la demande de moratoire sur les gaz de schiste proposé par les environnementalistes.

Elle a plutôt annoncé une commission de consultation par le BAPE, suivie de la remise d'un rapport pour le 2 février 2011. La ministre a interdit toute exploitation à grande échelle avant 2014.

Trois comités multipartites lui soumettront également des recommandations.

Enfin, le gouvernement veut signer un protocole d'entente avec l'industrie des gaz de schiste qui engagera la dernière à adopter une conduite exemplaire lors de ses travaux.

Selon Mme Normandeau, le gouvernement autorisera quand même un test de raccordement au réseau de Gaz Métro prévu pour la mi-2011, si Talisman et Questerre Energy veulent le faire.

Pour ce qui est de la nationalisation, la ministre est claire. «Notre nid est fait là-dessus, dit-elle. Nulle part dans la stratégie énergétique de 2006 il a été question de nationalisation de la filière gazière et cela n'a pas changé. C'est ma position et celle du gouvernement.»

Enfin, la ministre voudrait signer le plus tôt possible une entente administrative avec Ottawa sur le partage des ressources pétrolières dans le golfe Saint-Laurent.

Sans cette entente, Québec pourrait se retrouver dans la situation où ses côtes et ses plages seraient exposées aux risques de l'exploitation pétrolière dans le Golfe, tandis que Terre-Neuve retirerait les redevances en accordant les permis requis de son côté de la frontière.

«Il y a une volonté de régler le dossier de la part d'Ottawa et Québec. Les planètes sont alignées et nous avons accéléré les discussions au cours des dernières semaines», précise Mme Normandeau.