Les scandales financiers n'ont pas manqué au cours de la dernière décennie.

De l'implosion d'Enron en 2001 jusqu'à l'emprisonnement de Conrad Black en 2008, les médias n'ont pas cessé d'être alimentés par les malversations de criminels en cravate.

Le Québec n'y a pas échappé. Vincent Lacroix et Earl Jones ont été les deux cas les plus médiatisés, et les deux types se retrouvent aujourd'hui derrière les barreaux.

Et d'autres sont en attente, tels Norshield et Mount Real.

Les contrôles internes des entreprises étaient-ils si inadéquats? La gouvernance et les mesures de divulgation avaient-elles besoin d'être repensées?

La gouvernance est un domaine qui a toujours existé, mais qui a certainement pris de l'envergure au cours des dernières années, explique Sylvie Béchard, vice-présidente, Gouvernance financière et contrôles internes à la Fédération des Caisses Desjardins du Québec.

Dans la foulée des scandales, on a légiféré, autant au Canada qu'aux États-Unis, sur la divulgation.

On a alors établi un processus pour attester de la conformité des états financiers. Aux États-Unis on a promulgué loi Sarbanes Oxley, et au Canada le règlement 52-109.

La loi Sarbanes Oxley interdit à une société de conseiller le client sur sa comptabilité et sa gestion et en même temps de vérifier ses états financiers.

Mais surtout, la loi rend personnellement responsable les PDG et les directeurs financiers qui signent les états financiers.

On demande donc aux dirigeants d'entreprises d'attester avec une assurance raisonnable que l'information transmise donne une image fidèle de la réalité, et ne comporte pas de fausses représentations.

Cette attestation doit s'effectuer à chaque trimestre. «Ces mesures visaient à accroître la confiance grâce à plus de transparence», dit Sylvie Béchard.

Au Canada, le règlement est entré progressivement en vigueur à partir de 2004, et il s'applique complètement depuis décembre 2008.

Implications

Permettre aux dirigeants de remplir leurs fonctions de signataire avec confiance a nécessité la mise en place de mécanismes pour documenter ce processus d'attestation trimestrielle.

De plus, une fois par année, il faut attester de l'efficacité de ces contrôles.

Dans bien des cas, il s'est créé une unité centrale au sein de l'entreprise pour coordonner et faire le suivi de ces contrôles.

De grands pas ont donc été réalisés depuis cinq ans, mais cette discipline additionnelle et cette nouvelle activité comportent à coup sûr des coûts importants, indique Mme Béchard.

Cette escalade va-t-elle se poursuivre, peut-on se demander?

L'organisme américain Financial Executives International (FEI) effectue à chaque année un sondage auprès des dirigeants d'entreprise concernant l'évolution des coûts attribués à la mise en application des mesures de contrôles prévues à la loi Sarbanes Oxley.

Le dernier sondage qui date de 2007 indique qu'après quatre ans de mise en application de la loi, les coûts des entreprises ont finalement commencé à diminuer.

«À mesure que les compagnies deviennent plus efficaces à faire de la conformité une pratique routinière, on constate que les coûts diminuent», dit Michael Cangemi, le président de FEI.

Préoccupations

Chez les CGA, les mesures de contrôles et de divulgation sont au coeur de leurs préoccupations, explique Paulette Legault, directrice générale de l'Ordre des CGA du Québec.

«La protection du public, c'est la mission des CGA, dit-elle.

L'an dernier, le colloque annuel de l'Ordre des CGA du Québec portait sur la criminalité financière.

On notait la présence du juge John Gomery, célèbre pour avoir présidé la Commission d'enquête canadienne sur le scandale des commandites, Nathalie Drouin, avocate à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la ministre de la justice du Québec, Kathleen Weil. «Le colloque a permis de rappeler que les crimes financiers, ça existe, et que c'est une réalité dont il ne faut pas cesser de parler», dit Mme Legault.