Québec réduit de façon permanente le taux d’impôt des PME, mais n’abolit plus une taxe spéciale visant les institutions financières.

André Dubuc André Dubuc
La Presse

Le gouvernement profite aussi du budget pour assouplir les conditions du congé fiscal relativement aux grands investissements. Il double la taille du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i).

Combien ?

347 millions en 5 ans 

45 millions en 2021-2022 

Pour réduire le taux d’imposition des PME à celui de l’Ontario

Le gouvernement abaisse de 4 à 3,2 % le taux d’imposition des PME pour les premiers 500 000 $ de revenu imposable. Ça représente une réduction d’impôt de 70 millions par an à terme. Ce faisant, le taux québécois redescend au niveau de sa voisine ontarienne. Ça représente une diminution maximale du fardeau fiscal de 4000 $ par entreprise. Environ 70 000 PME profiteront de cet allègement permanent.

« Avec ce budget, le gouvernement fait confiance aux PME, se réjouit François Vincent, vice-président, Québec, à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). En baissant le taux d’impôt des PME au même niveau que celui de l’Ontario, le gouvernement du Québec leur donne une chance de contribuer au développement des régions. Ce sont des mesures significatives qui aideront les entreprises à rebondir. C’est un bon budget pour les PME », souligne-t-il.

Par ailleurs, plutôt que d’éliminer la taxe compensatoire des institutions financières à compter du 1er avril 2024, comme il était prévu, le gouvernement rend permanente la taxe compensatoire des institutions financières. Le gouvernement ira chercher au moins 270 millions par an à compter de l’exercice 2024-2025.

Pour ce qui est du congé fiscal pour grands projets d’investissement, le ministère des Finances rend la mesure admissible pour tout projet de transformation numérique jusqu’au 31 décembre 2024, peu importe le secteur de l’économie. Auparavant, la mesure visait des industries précises. L’investissement minimal pour profiter du congé est de 100 millions. Dans les régions désignées, l’investissement minimal est de 50 millions.

Le congé fiscal pour grands projets d’investissement permet à une société admissible de bénéficier d’un congé d’impôt sur le revenu et d’un congé de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) équivalant à un maximum de 15 % de ses investissements, répartis sur une période maximale de 15 ans.

Le gouvernement donne aussi accès au congé fiscal plus rapidement aux entreprises et allonge la période de démarrage de cinq à six ans, en raison de la mise à l’arrêt de l’économie pendant la pandémie.

Combien ?

290 millions en 5 ans 

13,6 millions en 2021-2022 

Pour doubler le taux du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)

Le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) est doublé jusqu’au 31 décembre 2022. Ce crédit encourage les investissements dans la technologie et les solutions informatiques. Pour un investissement admissible de 600 000 $ réalisé à Trois-Rivières, par exemple, le crédit passe de 87 375 $ à 174 750 $. L’objectif est d’en faire profiter 10 000 entreprises.

En outre, le budget prévoit 246 millions pour favoriser l’intégration des personnes immigrantes en emploi à l’extérieur des grands centres. Entre autres initiatives, il prévoit 130 millions en deux ans pour mettre en place des mesures de reconnaissance de leurs compétences. Il met de côté 57 millions en deux ans pour les convaincre de s’établir en région.