Désirant mettre fin à la tempête politique provoquée par sa réforme fiscale et stopper sa récente glissade dans les sondages, le gouvernement Trudeau entend mettre en oeuvre sa promesse de réduire le fardeau fiscal des petites entreprises au cours des 18 prochains mois.
Le taux d'imposition des petites entreprises, qui s'élève présentement à 10,5 %, passera donc à 10 % dès le 1er janvier 2018 et à 9 % à compter du 1er janvier 2019. Cette réduction s'appliquera à la première tranche de 500 000 $ du revenu tiré d'une entreprise qui brasse des affaires, entraînant ainsi des économies de 7500 $ en impôts. Au cours des cinq prochaines années, cette mesure privera le trésor fédéral de 2,9 milliards de dollars en revenus.
Le premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances Bill Morneau ont confirmé cette mesure durant une conférence de presse tenue dans un petit restaurant à Stouffville, en Ontario.
« Nous respecterons notre promesse de baisser les impôts des petites entreprises. [...] Cette réduction d'impôts va soutenir les propriétaires de petites entreprises du Canada de manière à ce qu'ils puissent garder un peu plus de l'argent qu'ils gagnent durement. Ils pourront utiliser cet argent pour réinvestir dans leurs entreprises, dans leurs employés et leurs communautés », a déclaré le premier ministre.
M. Trudeau a par ailleurs aussi indiqué que son gouvernement apportera des modifications à sa fameuse réforme fiscale dévoilée en juillet qui soulève la colère des contribuables affectées, mais aussi des provinces et dans les rangs libéraux.
Ainsi, le gouvernement abandonne l'idée de modifier l'accès à l'exonération cumulative des gains en capital, comme il prévoyait le faire dans la première mouture de sa réforme.
Toutefois, il maintient le cap sur son intention de limiter l'utilisation de sociétés privées par des entrepreneurs, et certains professionnels comme des médecins ou des dentistes, qui utilisent cette mesure dans l'unique but de fractionner leurs revenus entre les membres de leur famille, même ceux-ci ne travailleurs pas pour eux, pour économiser de l'impôt.
Selon les estimations d'Ottawa, il y aurait environ 50 000 entreprises privées familiales qui ont recours à la répartition du revenu, soit environ 3 % des petites entreprises au pays. Le ministère des Finances affirme que les sociétés formées de membres d'une même famille qui apportent une contribution notable à l'entreprise ne seront pas touchées.
« Nous avons promis aux Canadiens de la classe moyenne que nous baisserions leurs impôts et que nous nous assurerions que tout le monde paierait sa juste part. Nous franchirons la prochaine étape en vue d'une plus grande équité fiscale en réglant la question des stratégies de planification fiscale dont bénéficient les plus riches, tout en respectant notre engagement à baisser à 9 % le taux d'imposition des petites entreprises », a indiqué le ministre des Finances Bill Morneau.
Le gouvernement Trudeau entend dévoiler les détails des modifications qui seront apportées à la réforme fiscale mercredi. Mais il a pris soin d'informer les députés lors d'une réunion extraordinaire du caucus libéral lundi matin.
« Pour la première fois depuis longtemps, j'ai un petit sourire au visage et je suis très heureux de la direction que prend le gouvernement », a affirmé le député libéral Wayne Long après avoir été mis au parfum des changements que mijote le gouvernement libéral.
« Je pense que cela [la réduction du fardeau fiscal des petites entreprises] envoie un signal. Je crois que tout le monde sait que le taux d'imposition des petites entreprises est certainement le plus bas du G7 et nous allons être plus agressifs sur le taux d'imposition, ce qui va dégager du capital pour les petites entreprises. Je vois cela comme une chose très, très positive », a ajouté le député de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, un ancien homme d'affaires qui s'était montré fort critique des mesures proposées par le ministre Morneau.
« Je pense que les Canadiens et Canadiennes vont être contents d'apprendre ce que le gouvernement va faire », a déclaré le député libéral de la région de Montréal, Nicola Di Iorio. Il a souligné qu'en plus de l'annonce de lundi, son gouvernement annoncera d'autres mesures mercredi et d'autres encore jeudi afin de « répondre aux préoccupations que les gents ont exprimées ».