Environ la moitié de la semaine de travail de Joanne Méthé, copropriétaire de la librairie Verdun, se passe à remplir des papiers pour les différents ordres de gouvernement. Elle ne demande pas mieux que d'avoir moins de formulaires à noircir et plus de temps pour servir les clients de son commerce.
C'est pour soulager le fardeau des dirigeants de PME comme Mme Méthé que le gouvernement canadien a annoncé hier 90 mesures dans le cadre d'un plan d'action pancanadien visant la réduction du fardeau administratif des entreprises de moins de 100 employés.
«Le coût de réglementation est de 30 milliards pour les PME à l'échelle canadienne», a souligné Martine Hébert, vice-présidente Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui était présente à la librairie de la rue Wellington, à Verdun, à l'occasion de l'annonce montréalaise du plan d'action avec le ministre Maxime Bernier, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme). M. Bernier a présidé la Commission sur la réduction de la paperasse dont le rapport, remis en janvier 2012 au président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a servi à concevoir le plan d'action.
«On veut permettre aux entrepreneurs canadiens de passer plus de temps à créer de la richesse qu'à remplir des formulaires inutiles», a déclaré le ministre Bernier. Il assure que les allégements réglementaires proposés ne touchent en rien la sécurité et la santé des Canadiens.
Règle du un pour un
Dans les mesures du plan d'action, qui constitue, selon le gouvernement, l'une des plus ambitieuses modernisations dans le monde en matière de réglementation, on propose d'éliminer à l'avenir un vieux règlement pour chaque nouveau règlement. Les règlements faisant l'objet du troc doivent être comparables en matière de fardeau administratif ou de coût de conformité pour une entreprise. Le gouvernement fédéral se propose même de publier un rapport annuellement pour constater la mise en oeuvre de cette politique.
Autre nouveauté, toute nouvelle réglementation ou modification à des règlements existants devra faire l'avis d'un préavis de deux ans.
Par ailleurs, Mme Hébert se réjouit de voir que l'Agence du revenu du Canada (ARC) remettra un avis écrit aux questions des PME portant sur l'interprétation de sa réglementation.
De plus, l'ARC lancera à l'échelle du pays l'initiative «une entreprise, un numéro», qui est actuellement en vigueur en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. L'entreprise disposera d'un seul compte pour régler ses cotisations à la source, son compte de TPS et d'autres dossiers relativement à l'ARC.