Le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Sam Hamad, a dévoilé hier le contenu d'un nouveau rapport qui devrait permettre de simplifier la vie des PME québécoises.

Le rapport Audet, qui a été rendu public en fin de journée, dresse une liste d'une soixantaine de recommandations qui visent à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises dans un horizon de trois ans.

Différentes solutions sont proposées, comme de simplifier et diminuer chez Revenu Québec la documentation papier expédiée aux employeurs et de jumeler les formulaires de remboursement de la TVQ et de la TPS relatifs aux immeubles locatifs neufs.

Mais ce nouveau rapport dévoilé hier par le ministre Hamad est la cinquième étude à porter sur le même sujet depuis 1996, alors que le nombre de lois régissant les entreprises est passé de 450 à 557 durant la même période. Ce qui est en soi un curieux paradoxe.

Lorsqu'il était ministre des Finances, Michel Audet - auteur du tout nouveau document - avait lui-même commencé à mettre en vigueur certaines des recommandations qui avaient été formulées dans les rapports Lemaire, commandé par le premier ministre péquiste Lucien Bouchard en 1997, et Dutil, en 2004, qui s'intitulait Simplifier la vie des entreprises pour créer plus d'emplois.

Le rapport Lemaire déplorait notamment que les entrepreneurs québécois avaient dû remplir - pour la seule année 1997-1998 - pas moins de 12 millions de formalités administratives, sous forme de permis, d'autorisations de certificats, d'enregistrements et de rapports de toutes sortes.

Les coûts liés à ces formalités représentaient 15% des revenus des PME, alors que le manque à gagner annuel pour toutes les entreprises québécoises s'élevait à 6 milliards. Le rapport Lemaire réclamait une simplification de la réglementation de façon à réduire d'au moins 20% son coût annuel pour les entreprises.

Malheureusement, la situation ne s'est pas améliorée. En fait, la situation est encore pire aujourd'hui qu'elle l'était à l'époque.

Les entreprises québécoises ont dû remplir en 2010 pas moins de 35 millions de formalités administratives pour se conformer à 557 exigences réglementaires distinctes. Le manque à gagner pour les entreprises québécoises en raison de la multiplication des règlements s'élève maintenant à 7 milliards par année.

«Ce n'est quand même pas rien, déplore Martine Hébert, vice-présidente pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. C'est 2% du produit intérieur brut québécois qui part chaque année... en papier.»

Mme Hébert a fait partie du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative qui a produit le rapport Audet. Elle y représentait le secteur des PME.

Année après année, les PME réclament auprès de tous les ordres de gouvernement une réduction de la réglementation et de l'encadrement administratif auxquels ils doivent se conformer et qui leur coûte une fortune à gérer.

«Pour une entreprise qui compte moins de cinq employés, la conformité administrative coûte 6500$ par année, pour chaque employé. Pour les PME qui comptent de 5 à 19 employés, le coût annuel moyen est de 3280$. Pour les grandes entreprises qui profitent d'économies d'échelle, le coût moyen tombe à 1128$», relève Mme Hébert.

Cela dit, Mme Hébert estime que le rapport Audet - s'il fait l'objet s'un suivi rigoureux et systématique - permettra de réduire la paperasserie administrative et de donner un peu d'oxygène aux PME qui en ont bien besoin.