Pas besoin d’inscrire des quotas pour les productions francophones originales dans la nouvelle loi fédérale sur la radiodiffusion, concluent l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM), qui regroupe les producteurs de cinéma et de télé, et l’ADISQ, qui représente le milieu de la musique au Québec.
La réforme de cette loi vise à réglementer les webdiffuseurs étrangers comme Netflix, Spotify et Disney+, ainsi qu’à les forcer à financer du contenu canadien à même leurs revenus au Canada. Dans ce dossier, l’AQPM et l’ADISQ appuient la stratégie du gouvernement Trudeau, qui ne prévoit pas de quotas de financement dans la loi, mais émettra une directive au CRTC de porter une attention particulière au financement de productions francophones originales.
« La Loi sur la radiodiffusion, ce sont les grands principes. Ce n’est pas dans la loi qu’on retrouve les obligations en dépenses, qui ont toujours été la prérogative du CRTC dans l’imposition des conditions de licences. Et le projet de loi maintient dans la loi l’importance de la dualité linguistique [et donc de la production francophone] », dit Hélène Messier, PDG de l’AQPM.
« On ne s’attend pas à voir un quota francophone dans la loi, qui comprend déjà la reconnaissance du fait francophone dans la politique canadienne de radiodiffusion à l’article 3. On aime mieux avoir la souplesse réglementaire du CRTC pour agir », dit Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, qui estime que le projet de loi déposé mardi protège la production de musique francophone au Canada.
À Ottawa, les trois principaux partis de l’opposition – le Parti conservateur du Canada, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique – aimeraient que la nouvelle Loi sur la radiodiffusion comprenne davantage de protections pour la production francophone originale. Les conservateurs ont critiqué plus tôt cette semaine l’absence de quotas pour la production francophone dans le projet de loi. Comme le gouvernement Trudeau est minoritaire à la Chambre des communes, il devra compter sur l’appui d’au moins un des partis de l’opposition pour faire adopter son projet de loi au cours des prochains mois.
De son côté, le gouvernement Trudeau fait valoir que la Loi sur la radiodiffusion conservera l’objectif d’offrir « une gamme de services de radiodiffusion en français et en anglais […] progressivement […] à tous les Canadiens ».
« Le projet de loi reconnaît l’importance d’investir dans les contenus de langue française, y compris ceux provenant des communautés francophones en situation minoritaire », a indiqué par courriel le cabinet du ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.
La création de contenus dans les deux langues officielles est un objectif culturel essentiel, peu importe les développements technologiques. Le projet de loi donne au CRTC les outils dont il a besoin pour s’assurer que la réglementation et le financement soutiennent le contenu canadien dans les deux langues officielles.
Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
L’exemple à ne pas suivre : l’entente avec Netflix, dit l’AQPM
S’il n’inscrit pas de quotas ou d’objectifs de financement dans la loi, le gouvernement Trudeau a l’intention de donner, une fois le projet de loi adopté, des directives au CRTC qui « veilleront à ce qu’une part appropriée du financement soit consacrée à la création, à la disponibilité et à la découverte de la programmation francophone », a indiqué le cabinet de M. Guilbeault.
À terme, l’AQPM ne veut pas se retrouver avec des webdiffuseurs qui financent presque uniquement des productions canadiennes tournées en anglais puis doublées en français. « C’est important que le message passe au CRTC, que le contenu original de langue française devienne un élément important », dit Hélène Messier.
On ne doit pas se retrouver dans une situation comme celle de l’entente avec Netflix où la part de contenu francophone était négligeable et où il y avait très peu d’investissements [pour des productions originales francophones].
Hélène Messier, PDG de l’AQPM
L’AQPM lance un deuxième avertissement au CRTC : pas question de « niveler par le bas » les conditions pour les diffuseurs traditionnels (les chaînes de télé, par exemple) en matière de productions francophones originales. « Ma crainte, c’est que les diffuseurs traditionnels veuillent réduire leurs obligations, dit la PDG de l’organisme. À la fin du processus, ce qu’il faut, c’est plus de financement pour la production originale francophone. »
Avec sa réforme, Ottawa estime que les webdiffuseurs investiraient 830 millions par an en production canadienne en 2023. L’AQPM et l’ADISQ étudieront le projet de loi plus en détail au cours des prochains jours, afin de suggérer des améliorations si nécessaire.