Le CRTC met la licence de TVA Sports en jeu

C’est une question de vie ou de mort pour TVA Sports : si le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) met sa menace à exécution et suspend la licence de la chaîne, le coup sera fatal, a tranché Pierre Karl Péladeau. Bell réclame carrément la révocation de la licence. Retour sur une journée d’audience tendue au CRTC.

LE CRTC MET QUÉBECOR EN GARDE

Québecor était convoquée hier devant le CRTC après avoir retiré le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé la semaine dernière, pour protester contre le fait que ses chaînes spécialisées perçoivent moins de redevances que celles de Bell. Bell et Québecor négocient sur cette question depuis 2016, sans s’entendre. Un tribunal a ordonné à Québecor de rétablir le signal, mais l’injonction n’est valide que jusqu’au 23 avril. D’entrée de jeu hier, le président de l’organisme, Ian Scott, a soutenu que TVA Sports s’exposait à une suspension de sa licence si le signal de la chaîne spécialisée était à nouveau brouillé pour les abonnés de Bell.

RISQUE DE FERMETURE « TRÈS ÉLEVÉ »

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a signalé hier qu’il était prêt à mettre la clé sous la porte de TVA Sports plutôt que de se plier aux règles du CRTC. M. Péladeau a répliqué pendant son témoignage qu’une suspension de la licence risquerait « d’annoncer la mort de TVA Sports ». Une fois à l’extérieur de la salle, il en a rajouté lorsqu’on lui a demandé s’il cherchait à faire porter au Conseil la responsabilité d’une possible fermeture, alors que la chaîne est déficitaire depuis des années.

« Ça fait de nombreuses années que TVA Sports perd des dizaines de millions de dollars […]. Vous comprendrez que les actionnaires de TVA ne peuvent pas soutenir cet effort financier ad vitam æternam. »

— Pierre Karl Péladeau

Les probabilités d’une fermeture, a-t-il enchaîné, « sont très élevées ». C’est au moins la troisième fois depuis 2015 que Québecor mentionne une possible fermeture de sa chaîne dans le cadre d’échanges avec le CRTC.

AUTORITÉ REMISE EN QUESTION

Fait inhabituel dans ce genre d’exercice, le grand patron de Québecor a fait son exposé debout, devant trois dirigeants du CRTC. Entouré de collaborateurs et de son équipe d’avocats, il a remis en question l’autorité de ce tribunal administratif dont le rôle est de protéger le public. « Le Conseil n’a pas le pouvoir, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, d’imposer la règle du statu quo, surtout lorsqu’une partie ne désire pas poursuivre une relation commerciale avec une autre partie », a exposé M. Péladeau. « Le retrait de TVA Sports à Bell n’est aucunement un affront aux règles du CRTC, mais malheureusement la seule façon de faire respecter nos droits », a-t-il plaidé.

« MENSONGES », SELON BELL

Les accusations ont continué à pleuvoir quand le tour de parole de Bell est venu, ses représentants reprochant à Québecor de « disséminer des mensonges » et de s’adonner à de la « malfaisance réglementaire ». Et pour l’en punir, le CRTC doit employer les grands moyens, a réclamé Robert Malcolmson, vice-président aux affaires réglementaires de Bell. « Nous demandons la révocation de la licence d’exploitation de TVA Sports. Si le Conseil n’est pas disposé à appliquer cette mesure, nous lui demandons au moins de suspendre la licence jusqu’au 30 juin, au moment où les séries éliminatoires de la LNH prendront fin », a-t-il martelé.

« ANARCHIE »

La guerre des mots entre les entreprises s’est poursuivie à l’extérieur de la salle. Bell a envoyé au front sa présidente de la direction du Québec, Martine Turcotte. « On a tous des lois qu’on n’aime pas […]. Mais si on prend les abonnés en otage, on décide de se faire justice soi-même en violant les lois, eh bien, demain, c’est l’anarchie », a-t-elle tonné. « Imaginez, moi, si j’enlève Game of Thrones demain parce que je suis tannée. Imaginez si j’avais enlevé le Masters [le Tournoi des Maîtres de golf] la fin de semaine dernière. Imaginez que tous les distributeurs commencent à faire ça demain… », a pesté M^me Turcotte. La dirigeante a par ailleurs affirmé que les dernières négociations entre Bell et Québecor remontaient au 5 avril dernier.

ET LE SIGNAL ?

Après avoir entendu les deux parties, le président a promis une décision « aussi vite que possible » compte tenu de l’importance de l’affaire. Le verdict doit tomber « dans les prochains jours », a ensuite précisé une porte-parole, Patricia Valladao. Québecor a été sommée par la Cour supérieure du Québec, vendredi dernier, de réactiver le signal qu’elle avait brouillé pour les abonnés de Bell. L’injonction est valide jusqu’au 23 avril. Qu’arrivera-t-il le 24 ? Ni Pierre Karl Péladeau ni son chef de l’exploitation des affaires juridiques, Marc Tremblay, n’ont voulu ouvrir leur jeu. « Nos intentions, au moment où on se parle, c’est d’analyser la situation et de réagir en temps opportun », a répondu M. Tremblay à l’avocate du CRTC, Valérie Dionne, qui le questionnait pendant l’audience. Pour sa part, le syndicat qui représente les employés de TVA « souhaite la décision la plus raisonnable possible [du CRTC] », a exposé Nathalie Blais, du Syndicat de la fonction publique (SCFP-Québec). Elle n’a toutefois pas précisé sa pensée.