Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a de nouveau rappelé ce matin à Bell et Québecor que cette dernière n'avait pas le droit de couper le signal de sa chaîne TVA Sports aux abonnés de Bell, comme elle promet de le faire ce soir à 19h.
La missive, signée par le secrétaire général du CRTC, Claude Doucet, explique à nouveau que Bell et Québecor sont considérées comme étant deux parties impliquées dans un différend et que le paragraphe 15 du Règlement sur les services facultatifs de l'organisme interdit la suspension de services dans une telle situation.
« Le Conseil a déterminé que Bell et Québecor sont engagées dans un tel différend et qu'alors, la règle du statu quo s'applique, peut-on lire. Par conséquent, Bell et Québecor sont tenues de fournir leurs services respectifs à l'autre partie, et sont tenues de distribuer ces services, aux mêmes tarifs et selon les mêmes modalités qu'avant le différend, jusqu'à ce que les parties règlent leur différend ou que le Conseil rende une décision concernant cette question non réglée. »
Québecor et Bell sont impliquées depuis 2016 dans des négociations visant à renouveler le tarif que leur bras de télédiffusion respectif (Vidéotron et Bell Télé) paie pour diffuser leurs chaînes spécialisées respectives. Une grosse part du litige tourne autour de TVA Sports, appartenant à Québecor, et RDS, propriété de Bell.
Selon le PDG de Québecor, Pierre Karl Péladeau, la redevance versée par Bell pour TVA Sports est présentement de 3,59$ par abonné, comparativement à environ 5$ pour « tous les autres distributeurs ».
Québecor menace de retirer l'accès à TVA Sports aux abonnés de Bell à compter de 19h ce soir, heure du début des séries éliminatoires de la LNH, en guise de représailles. L'entreprise n'a pas exclu la possibilité d'agir de même avec d'autres de ses chaînes spécialisées, dont LCN.