L’ex-PDG du distributeur alimentaire de Boucherville Colabor est au cœur d’une enquête pour délit d’initié de l’Autorité des marchés financiers. Lionel Ettedgui est soupçonné d’avoir alerté de sa démission deux personnes de son entourage qui auraient profité de l’information pour faire des transactions.

L’action de Colabor a perdu 32 % de sa valeur en trois jours au mois d’août l’an dernier, dont 11 % durant la séance précédant l’annonce de la démission de Lionel Ettedgui.

Selon le résumé d’enquête obtenu par La Presse, des transactions sur le titre de Colabor réalisées juste avant l’annonce du départ de M. Ettedgui ont permis à Gérard Leclerc d’éviter une perte de près de 85 700 $ et à Alain Bracchi d’éviter une perte d’environ 10 250 $.

Gérard Leclerc est directeur général de Viandes Lauzon, une division de Colabor. Il connaît Lionel Ettedgui depuis plusieurs années. Ils ont notamment travaillé au même moment chez Boulangerie Vachon avant que Lionel Ettedgui décide d’embaucher Gérard Leclerc chez Colabor, précise le rapport d’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Alain Bracchi est un ancien collègue de Lionel Ettedgui. Ils ont été partenaires dans Kooll Desserts, une entreprise de transformation laitière de Saint-Hyacinthe vendue en 2008.

J’ai des motifs raisonnables de croire que les transactions de Leclerc et Bracchi sont opportunistes, sortent de leurs habitudes transactionnelles, et ont été effectuées en contemporanéité avec l’obtention d’information privilégiée de la part d’Ettedgui.

Alexandre Cabana Brochu, enquêteur à l’AMF

L’AMF a procédé à des interrogatoires et obtenu des mandats de perquisition pour aller visiter les principaux intéressés à leur domicile. Aucune accusation n’a cependant encore été portée et aucune allégation n’a encore été prouvée.

L’AMF n’a pas souhaité commenter le dossier et a simplement indiqué qu’elle poursuivait ses « vérifications ».

Un voyage en Norvège

La démission de Lionel Ettedgui a été annoncée le 19 août 2019. L’enquête révèle plusieurs communications cellulaires (appels et textos) entre Lionel Ettedgui et Gérard Leclerc les 7, 8 et 9 août 2019, juste avant le départ de M. Ettedgui pour un voyage de trois jours en Norvège. Le siège social d’Elopak, l’employeur pour lequel Lionel Ettedgui a quitté Colabor, est à Oslo, en Norvège.

Lionel Ettedgui fait part de son intention de démissionner au président du conseil d’administration de Colabor à son retour de Norvège, le 14 août 2019. Selon le résumé d’enquête de l’AMF, il aurait évoqué des relations difficiles avec le conseil d’administration et dit avoir trouvé « quelque chose » ailleurs.

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Lionel Ettedgui

L’enquête note deux appels en début de journée le 14 août entre les cellulaires de Lionel Ettedgui et Alain Bracchi. Le premier d’une durée de 6 minutes et le second d’environ 22 minutes. Avant l’heure du dîner ce jour-là, est-il souligné, la totalité des actions de Colabor détenues par Alain Bracchi dans deux comptes étaient liquidées.

Le 16 août, la dénonciation précise que le cellulaire de Gérard Leclerc et celui de Lionel Ettedgui s’échangent trois messages textes, alors que Gérard Leclerc vend des actions de Colabor.

Gérard Leclerc a tenté de liquider l’ensemble de ses positions dans Colabor dans l’unique journée du 16 août, selon le résumé d’enquête. Ses ventes au cours de la journée ont représenté près de 35 % du volume quotidien enregistré sur le titre au cours de cette séance, est-il précisé. Colabor annonçait la démission de Lionel Ettedgui avant le début de la séance boursière suivante.

Il n’a pas été possible d’obtenir des réactions auprès de Lionel Ettedgui, Gérard Leclerc et Alain Brachhi. Ils n’ont pas répondu à nos messages.

Délit d’initié

Un délit d’initié est commis notamment lorsqu’une personne communique ou utilise une information confidentielle susceptible d’avoir un impact sur la valeur d’un titre en Bourse afin de procurer un avantage sur des investisseurs.

« L’infraction de délit d’initié est une des plus difficiles à prouver hors de tout doute raisonnable », expliquait à La Presse il y a deux ans le professeur Claude Mathieu, en marge du procès de David Baazov. L’ex-patron d’Amaya était notamment accusé par l’AMF d’avoir laissé filtrer de l’information privilégiée avant une grosse acquisition.

« La preuve que des transactions ont été exécutées à la suite de l’obtention d’informations privilégiées est extrêmement difficile à faire. C’est un délit assez dur à circonscrire dans un premier temps et ensuite à faire condamner », soulignait Claude Mathieu, responsable du programme de lutte contre la criminalité financière à l’Université de Sherbrooke.

Le procès pour délit d’initié de David Baazov a avorté en juin 2018 après qu’un juge eut décrété l’arrêt du processus judiciaire. Le magistrat avait vivement critiqué l’AMF pour sa gestion de la preuve.

Une transaction de type « washtrade »

L’enquête de l’AMF rapporte que le 16 août 2019, Gérard Leclerc enregistre un ordre de vente visant à liquider l’ensemble des positions restantes de Colabor dans l’un de ses comptes. Cet ordre ne sera que partiellement réalisé en raison de l’intervention d’un courtier. L’intervention a été nécessaire en raison d’une transaction de type « washtrade ». Cette transaction fait référence à une opération pour laquelle Gérard Leclerc effectue simultanément une transaction de vente ainsi qu’une transaction d’achat sur le même titre. Il s’agit d’une transaction sans changement effectif de bénéficiaire, une transaction interdite, précise-t-on. Cette opération a d’abord été exécutée pour ensuite être annulée avec l’intervention de Valeurs mobilières Desjardins. L’AMF rapporte que lors d’un appel avec un représentant de VMD concernant la transaction « washtrade », Gérard Leclerc mentionne dans l’enregistrement : « J’ai fait plusieurs transactions aujourd’hui et j’ai fait une transaction d’achat par erreur. En fait, ce n’est pas un achat que je voulais faire, c’est la vente ».