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Des crédits d'impôt pour rendre la Bourse plus attrayante?

Pierre Boucher et Louis Doyle, de Québec Bourse... (Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse)

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Pierre Boucher et Louis Doyle, de Québec Bourse

Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse

Richard Dufour
Richard Dufour
Agence France-Presse

Face à la diminution du nombre d'entreprises québécoises sur le TSX, l'organisme Québec Bourse suggère au gouvernement d'instaurer quatre crédits d'impôt pour les investisseurs, les entreprises et les firmes de courtage. L'objectif : redynamiser le recours au marché boursier.

Les propositions avancées par le regroupement Québec Bourse, association d'une centaine de membres (entreprises, investisseurs institutionnels, cabinets d'avocats, etc.), sont soumises dans le but de freiner la diminution du nombre de sociétés québécoises inscrites en Bourse et l'impact qui en découle sur l'économie de la province.

En 2017 seulement, une dizaine d'entreprises québécoises ont quitté la Bourse de Toronto ou ont fait connaître des projets en ce sens. Ce qui fait dire au président du conseil de Québec Bourse, Pierre Boucher, que 2017 a probablement été « une année historique en termes de perte de compagnies québécoises sur le TSX ». Québec Bourse ne détient aucune statistique précise sur le sujet.

Jean Coutu, Canam, Lumenpulse, Tembec, Mines Richmont, Napec, Groupe HNZ et Imvescor ont toutes annoncé dans les derniers mois des transactions qui ont fait ou feront disparaître leur inscription directe en Bourse.

À la fin de décembre, il y avait 87 entreprises québécoises inscrites au TSX. Quatre ans plus tôt, il y en avait 108.

« On constate au fil des ans une décroissance du recours aux marchés publics pour financer la croissance des entreprises alors que les champions de l'économie québécoise sont des entreprises publiques, comme CGI, WSP, Bombardier, Dollarama, etc. », dit Pierre Boucher.

« L'année 2017 vient sonner l'alarme une autre fois alors qu'un marché du financement public efficace est important pour une place financière de réputation internationale », ajoute-t-il en précisant que les nouvelles émissions québécoises ne suffisent pas à compenser le nombre d'entreprises de la province qui quittent le TSX.

FINANCEMENT PRIVÉ

La popularité du financement offert par les firmes d'investissement privées a grimpé en flèche dans les dernières années, un phénomène qui n'est pas unique au Québec.

Le fabricant montréalais de repas à cuisiner Marché GoodFood est l'un des rares récents nouveaux visages de la province au TSX.

« C'est impensable de constater que le marché boursier n'attire presque plus les entreprises, constate Louis Doyle, directeur général de Québec Bourse et ex-vice-président de la Bourse de croissance TSX. Qu'il y en ait moins, c'est une chose. Pas du tout, ce n'est pas normal. »

« Pour avoir une société et une place financière dynamique, et pour que nos entrepreneurs aient plus d'alternatives, il faut ramener le financement public à l'avant-scène pour qu'il redevienne une option de financement », poursuit Louis Doyle.

« Si on diversifie les sources de financement des entrepreneurs, ils risquent d'obtenir des financements mieux adaptés. Ça prend un marché public dynamique pour ouvrir les stratégies de sortie. Ça prend des produits d'investissement pour les investisseurs. Beaucoup de gens ont pu se bâtir un patrimoine intéressant en investissant dans des entreprises québécoises. »

EFFET MULTIPLICATEUR

Son collègue Pierre Boucher fait valoir que les entreprises québécoises en croissance et cotées en Bourse créent beaucoup d'activité économique : un siège social, des emplois de haut niveau, des contrats pour comptables, avocats et firmes de communications, en plus des contributions caritatives.

La richesse collective liée à l'activité économique est ce qui justifie une aide de l'État, croit Québec Bourse.

C'est avec cette vision que Québec Bourse a fait parvenir une lettre à Carlos Leitão le mois dernier pour l'inviter à réfléchir à des façons de relancer le recours au financement public. 

Louis Doyle espère obtenir prochainement une rencontre avec le ministre des Finances. S'il ne se fait pas d'illusions concernant l'annonce de mesures dans le budget qui sera déposé dans quelques semaines, il estime néanmoins que les quatre suggestions de Québec Bourse sont concrètes et peuvent être mises en place assez rapidement.

Au ministère, l'attachée de presse de Carlos Leitão confirme que le cabinet a discuté du dossier avec Louis Doyle. « La proposition est en analyse », dit Audrey Cloutier.

Les quatre recommandations de Québec Bourse

Réduire le fardeau réglementaire

Diminuer le nombre d'années d'états financiers vérifiés à présenter lors d'un premier appel public à l'épargne, offrir aux entreprises la possibilité de publier des états financiers semestriels plutôt que trimestriels, permettre la possibilité de consolider dans un même document l'information à divulguer sur la rémunération de la direction.

Deux crédits d'impôt pour entreprises

Un crédit d'impôt de 30 % lié aux coûts d'un financement public avec un plafond à 15 % du produit brut de l'émission, ou 3 millions de dollars. Et un crédit d'impôt de 30 % par an, limité à 100 000 $ pour permettre de réduire la facture liée à la conformité en attendant que le fardeau réglementaire soit allégé.

Un crédit d'impôt pour investisseurs

Un crédit d'impôt de 30 % à la suite de l'achat d'actions d'entreprises ayant une valeur boursière inférieure à 500 millions afin de soutenir la demande pour ces titres. Il est proposé que 50 % des titres achetés soient librement négociables six mois après leur acquisition, et après 12 mois pour le reste de la participation.

Un crédit d'impôt pour les firmes de courtage

Dans le but d'alimenter l'intérêt pour les entreprises québécoises, offrir un crédit d'impôt de 30 %  - jusqu'à concurrence de 30 000 $ pendant cinq ans - aux firmes de courtage pour les aider à payer le salaire d'analystes embauchés afin d'assurer la couverture de ces entreprises.




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