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Nouvelles normes proposées pour les fonds négociés en Bourse

Selon Louis Morisset, président de l'AMF au Québec,... (PHOTO FRANCOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Selon Louis Morisset, président de l'AMF au Québec, « l'introduction de l'aperçu du FNB et de ses règles de divulgation aidera les investisseurs à obtenir de l'information facile à comprendre sur les avantages, risques et coûts éventuels d'un investissement dans un fonds négocié en Bourse ».

PHOTO FRANCOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Le marché devenu considérable des fonds négociés en Bourse (FNB) requiert l'implantation de nouvelles normes d'information normalisée et simplifiée pour les investisseurs, estiment les principaux régulateurs boursiers au Canada, dont l'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec.

Pour ce faire, ils ont publié hier un document de consultation dans lequel ils proposent, entre autres, que les gestionnaires de FNB soient obligés de maintenir à jour un document d'information qui serait appelé « aperçu du FNB ».

Ce document d'au plus quatre pages serait composé d'un menu normalisé mais obligatoire d'informations et d'avis facilement compréhensibles pour les investisseurs en FNB.

Ces fonds, faut-il rappeler, sont des produits de placement qui ressemblent à des fonds communs, mais dont les parts sont cotées et négociées en Bourse comme des actions d'entreprises, au lieu d'être négociées en circuit fermé dans une institution financière.

Les autorités boursières proposent que les gestionnaires de FNB soient tenus de leur déposer régulièrement chaque aperçu de FNB et ses mises à jour, en plus de les afficher sur leur propre site internet.

De plus, les autorités souhaitent que les courtiers qui effectuent des transactions de parts de FNB pour leurs clients investisseurs soient tenus de leur transmettre un aperçu du FNB dans les deux jours ouvrables suivant la transaction.

De l'avis de Louis Morisset, président de l'AMF au Québec et aussi président du regroupement canadien des autorités boursières (ACVM), « l'introduction de l'aperçu du FNB et de ses règles de divulgation aidera les investisseurs à obtenir de l'information facile à comprendre sur les avantages, risques et coûts éventuels d'un investissement dans un fonds négocié en Bourse ».

Les ACVM prévoient mener leur consultation d'ici la mi-septembre sur leur projet de fiches d'informations normalisées pour les investisseurs. L'échéancier subséquent de leur implantation est indéterminé à ce moment-ci.

LE MARCHÉ DES FNB EN UN COUP D'OEIL 

Au Canada 

  • 404 FNB cotés, dont 369 à la Bourse de Toronto
  • 85 milliards de dollars canadiens en capitalisation totale

Aux États-Unis 

  • 1712 FNB cotés sur les principales Bourses, dont 1128 en actions, 293 en titres à revenu fixe et 147 en matières premières, denrées et énergie
  • 2137 milliards US en capitalisation totale

Sources : Financière Banque Nationale, Groupe TMX




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