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Ottawa irait de l'avant avec une commission nationale

Le ministre des Finances Joe Oliver... (Photo Jin Lee, Bloomberg)

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Le ministre des Finances Joe Oliver

Photo Jin Lee, Bloomberg

(OTTAWA) Le ministre des Finances Joe Oliver devrait annoncer aujourd'hui une nouvelle mouture du projet du gouvernement Harper visant à créer une commission nationale des valeurs mobilières. Et cette fois, une majorité des provinces participerait à cette initiative toujours décriée au Québec et en Alberta.

Ces deux provinces continuent de rejeter vigoureusement le projet caressé pendant des années par l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, parce que cela empiéterait sur leurs compétences.

Selon des renseignements obtenus hier auprès de diverses sources, «plusieurs provinces» auraient accepté l'invitation d'Ottawa de participer à ce nouvel «organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières». Le ministre Oliver doit annoncer les détails de la nouvelle entente ce matin à Ottawa. Au préalable, des fonctionnaires fédéraux et des provinces se prêteront à une session d'information technique pour les médias. Chose certaine, dans les milieux d'affaires, on s'attend à ce que toutes les provinces, sauf le Québec et l'Alberta, appuient la nouvelle version du projet fédéral d'un régulateur national des marchés financiers et boursiers.

Même réduite, l'opposition de ces deux provinces pourrait s'avérer encore importante en raison, d'une part, du refus historique du gouvernement du Québec et de nombreux ténors d'affaires identifiés à Québec inc. et, d'autre part, de l'influence désormais incontournable de l'Alberta et de son énorme industrie pétrolière et gazière sur le marché des grandes transactions financières au Canada.

Par ailleurs, le chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (ASC), William Rice, est l'actuel président des «Autorités canadiennes en valeurs mobilières». Il s'agit du regroupement des commissions provinciales de valeurs mobilières, dont l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, qui agit aussi depuis des années comme principal carrefour de coordination et d'harmonisation de la réglementation boursière parmi toutes les provinces.

En septembre dernier, l'ancien ministre Flaherty avait annoncé qu'Ottawa et deux provinces, l'Ontario et la Colombie-Britannique, comptaient s'associer pour créer un «organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières», malgré un jugement défavorable de la Cour suprême du Canada et l'opposition de plusieurs provinces.




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