Des embûches réglementaires retardent depuis des mois l'offre d'achat de 3,8 milliards de dollars du consortium financier Maple pour le groupe TMX, qui chapeaute les Bourses de Toronto et de Montréal. Mais un dénouement serait proche.
C'est du moins la teneur d'un préavis du Bureau fédéral de la concurrence à propos de ses récents échanges avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la CVMO, qui a la première juridiction sur la Bourse de Toronto.
Selon ce préavis publicisé par Maple, les «sérieuses préoccupations» déjà exprimées par le Bureau fédéral envers l'impact d'une mainmise sur TMX sur la concurrence dans le secteur boursier pourraient être satisfaites par des amendements réglementaires en préparation à la CVMO.
Cette solution réduirait la nécessité pour le Bureau d'émettre ses propres conditions lors de son avis final sur le projet de Maple avec TMX. Et ce, alors que les deux principales commissions provinciales de valeurs mobilières, la CVMO en Ontario et l'AMF au Québec, ont déjà signifié leur intention d'autoriser le projet de Maple.
Crainte d'une ordonnance
Depuis plusieurs mois, les 13 partenaires de Maple et les actionnaires de TMX qui veulent se prévaloir de l'offre à 50$ l'action appréhendent une ordonnance du Bureau de la concurrence qui limiterait beaucoup le plan d'affaires de Maple. Ce plan comprend une mainmise sur la Bourse alternative Alpha, la principale concurrente de la Bourse de Toronto. Maple et TMX veulent aussi consolider les organismes de comptabilité boursière (compensation) comme CDS.
Dans ce contexte, l'énoncé d'un préavis considéré comme favorable de la part du Bureau fédéral a eu un effet positif immédiat en Bourse parmi les investisseurs en actions de TMX. Leur prix a sursauté de plus de 5% juste après l'annonce, avant de clore la séance en hausse de 4,5%, à 44,70$ par action.
Aussi, ce sursaut boursier a été accentué par la proximité - dans trois jours - d'un échéancier déterminant pour Maple. C'est lundi prochain, 30 avril, qui doivent venir à échéance l'entente de partenariat au sein de Maple ainsi que son offre d'achat pour TMX, déjà prolongée à quelques reprises.
Mais dans un communiqué publié hier, Maple a indiqué pouvoir retarder ses échéances si les discussions en cours avec les autorités réglementaires s'avéraient «satisfaisantes».
Constitué il y a un an afin de contrer la mainmise sur TMX par la Bourse de Londres, le consortium Maple comprend des membres québécois comme la Caisse de dépôt et placement, la Banque Nationale, le Mouvement Desjardins et le Fonds de solidarité FTQ.
Le principal coordonnateur de Maple, Luc Bertrand, est aussi vice-président du conseil de la Banque Nationale et ex-président de la Bourse de Montréal.