Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, confirme qu'il passera au peigne fin la mégafusion entre le Groupe TMX, qui exploite la Bourse de Toronto, et la Bourse de Londres.

Après quelques jours d'examen, le ministre Clement et les fonctionnaires de son ministère ont conclu que cette transaction, annoncée la semaine dernière, doit être avalisée par Ottawa en vertu de la Loi sur les investissements au Canada.

L'évaluation de cette transaction commencera la semaine prochaine, dès que les investisseurs auront soumis les documents pertinents, et durera au moins 45 jours, a indiqué M. Clement en point de presse hier.

«Cette transaction est sujette à examen en vertu de la Loi sur les investissements au Canada. L'investisseur m'a informé qu'une demande d'examen nous sera soumise bientôt. Lorsqu'une transaction est sujette à un examen, l'investisseur doit obtenir mon approbation avant d'effectuer l'investissement. Je n'approuve une demande d'investissement que lorsqu'un examen démontre qu'il sera vraisemblablement à l'avantage net du Canada», a dit M. Clement.

Durant l'examen, le ministre a promis de tenir compte des préoccupations des provinces comme le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Ces provinces pourront aussi faire leur propre évaluation de cette transaction si elles le souhaitent.

Si la fusion est approuvée, la valeur de la nouvelle entité serait d'un peu plus de 6 milliards de dollars. Les actionnaires de la Bourse de Londres détiendraient 55% des actions de la nouvelle société.

La fusion du Groupe TMX avec la Bourse de Londres donnerait naissance au plus grand marché boursier du monde pour les titres miniers et énergétiques.

Inquiétudes en Ontario

Le ministre des Finances de l'Ontario, Dwight Duncan, a exprimé de vives inquiétudes au sujet de cette transaction, se disant convaincu que les décisions de la nouvelle entité seraient prises ailleurs qu'au Canada. La semaine dernière, M. Duncan a même soutenu le Groupe de TMX - qui exploite les Bourses de Toronto et Montréal - constituait «un actif stratégique» qui doit être protégé par le gouvernement fédéral.

Pour sa part, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a déclaré en fin de semaine à La Presse Canadienne que le gouvernement Charest poserait ses conditions et exigerait des garanties écrites avant de donner son accord formel.

Québec exigerait notamment l'assurance que la Bourse de Montréal puisse conserver et développer son expertise en matière de produits dérivés, et qu'un certain nombre de Québécois soient nommés aux postes-clés d'administrateurs de la nouvelle entité.

Interrogé pour savoir si les provinces pourraient imposer leur veto à cette transaction, le ministre Clement a esquivé la question, se contentant de dire qu'elles ont le droit d'évaluer les avantages et les inconvénients de la fusion du Groupe TMX et la Bourse de Londres.

La transaction de PotashCorp

En novembre dernier, le gouvernement Harper avait bloqué la tentative d'achat de la firme PotashCorp, de la Saskatchewan, par la société australienne BHP Billiton BHP en invoquant la Loi sur les investissements au Canada.

C'était la deuxième fois en 25 ans qu'Ottawa invoquait cette loi pour bloquer une transaction jugée contraire aux intérêts du pays.

Selon le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe, cette fusion proposée démontre l'importance de conserver l'Autorité des marchés financiers, un organisme qui pourrait être affaibli advenant la création d'une commission nationale des valeurs mobilières préconisée par le gouvernement Harper.