Le syndic de l’OACIQ affirme avoir recueilli suffisamment de preuves sur les agissements présumés des courtiers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin. Ils passeront devant le comité de discipline le 31 mai.
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a terminé son enquête jeudi soir. Après avoir entendu plusieurs témoignages, l’organisme a déposé une requête pour que les permis de la courtière vedette de l’émission Numéros 1 Christine Girouard et de son conjoint et partenaire d’affaires Jonathan Dauphinais-Fortin soient suspendus provisoirement.
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Les courtiers immobiliers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
Cette suspension temporaire a pour effet que les deux courtiers n’auront plus la possibilité d’ouvrir leur propre agence ou d’être engagés par une autre enseigne que RE/MAX.
« Le syndic allègue que Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin ont mis en place un stratagème frauduleux visant à inciter des acheteurs à bonifier leur promesse d’achat initiale, notamment en soumettant une promesse d’achat bidon à des vendeurs », a déclaré l’OACIQ.
Ce stratagème aurait fait en sorte que Mackenson Latour et sa femme, Marie Magdala Azar, ont payé leur maison de Repentigny 40 000 $ trop cher. Le syndic qui a contacté M. Latour pour l’enquête lui a demandé de fournir les preuves de la fraude dont ils auraient été victimes.
« Je suis surpris, s’exclame Mackenson Latour au téléphone. Je croyais que l’OACIQ contacterait le directeur de l’agence RE/MAX D’ICI pour avoir accès aux promesses d’achat, la mienne et celle bidon. J’ai dû fournir mes photos des documents que La Presse a obtenus. »
(Re)lisez notre enquête « Des offres bidon pour hausser les prix »Le couple n’est pas au bout de ses peines. Il doit maintenant calculer tous les frais découlant du fait qu’il a dû débourser les 40 000 $ supplémentaires. Cela a eu un impact sur les mensualités de l’hypothèque, les droits de mutation immobilière et l’assurance habitation, explique M. Latour.
« Même si cette affaire a été très médiatisée, le parcours pour être dédommagé n’est pas simple, soulève-t-il. Le syndic m’a dit que je pouvais faire une demande au FICI et au FARCIQ, mais il ne peut pas me conseiller lequel des deux est mieux dans ma situation. »
Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) dédommage les consommateurs victimes de fraude qui font affaire avec un courtier ou une agence. Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) offre aussi un dédommagement, mais en cas de faute professionnelle.
Six chefs d’accusation
Le 31 mai, le comité de discipline, une entité autonome et indépendante de l’OACIQ, devra décider si les courtiers peuvent récupérer leur permis jusqu’à ce que l’enquête soit terminée.
La requête en suspension provisoire est une procédure d’urgence qui vise à protéger le public, rappelle l’OACIQ.
Christine Girouard fait face à six chefs relatifs à des infractions à la Loi sur le courtage immobilier et Jonathan Dauphinais-Fortin, à un chef.
Au terme de l’enquête, les courtiers s’exposent à des sanctions pouvant aller de la simple réprimande à la suspension, voire à la révocation du permis, en plus d’avoir à payer une amende d’au moins 2000 $ et d’au plus 50 000 $ pour chaque chef d’accusation.
Le comité de discipline tiendra compte des facteurs atténuants et aggravants – comme la répétition d’un geste, par exemple – pour établir la sanction éventuelle, explique l’OACIQ.
Le jour de la publication de l’enquête de La Presse, Mme Girouard et M. Dauphinais-Fortin ont perdu leur contrat avec l’agence RE/MAX D’ICI et 48 heures plus tard, l’OACIQ a annoncé la suspension administrative de leur permis, qui était lié à cette agence. L’émission Numéros 1 de CASA, dans laquelle Mme Girouard semblait enfreindre bon nombre d’articles de la Loi sur le courtage immobilier, n’est dorénavant plus accessible sur le site de qub.ca/tvaplus.
À partir du 26 mai, les deux courtiers ne peuvent plus percevoir de commission pour les ventes qu’ils ont effectuées mais qui n’ont pas encore été officialisées par un notaire.