Institut de développement urbain du Québec Accroître la richesse foncière plutôt que les taxes

Le lobby représentant les promoteurs propose à la Ville de Montréal d’encourager les constructions nouvelles afin de générer de nouveaux revenus fonciers pour boucler son budget plutôt que d’assommer les contribuables avec une lourde augmentation de taxes.

« La Ville a le réflexe un peu rapide d’augmenter les taxes, déplore Jean-Marc Fournier, PDG de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU). Elle devrait à la place augmenter le nombre d’immeubles sur lequel elle applique un taux d’imposition ; autrement dit, adopter une stratégie de réalisation des projets immobiliers pour attirer plus d’investissements sur le territoire montréalais. »

Les revenus fonciers de la Ville sont tirés d’un taux appliqué sur une assiette fiscale, composée de l’ensemble des immeubles.

Mercredi, la présidente du comité exécutif, Dominique Ollivier, a ouvert la porte à une hausse des taxes municipales d’au-delà de 3 % dans son prochain budget, si l’inflation devait rester élevée d’ici la fin de l’année.

« On n’a jamais dit qu’on allait [plafonner] à 3 % [la hausse des taxes] », a répondu M^me Ollivier à une question des médias portant sur l’augmentation des taxes dans le prochain budget. « Clairement, je peux vous dire qu’on n’ira pas à 8 %. En tout cas, je serais très surprise qu’on aille à 8 %. On va essayer de rester dans une fourchette d’imposition qui permet à la fois de faire face à nos responsabilités comme métropole, mais également de respecter la capacité de payer des Montréalais. »

L’an dernier, Montréal avait limité l’augmentation des charges fiscales à 2 % pour les immeubles résidentiels et à 1,5 % pour les immeubles non résidentiels.

De son côté, l’opposition officielle à l’hôtel de ville souhaite limiter la hausse à plus ou moins 3 % pour 2023.

En juin dernier, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain demandait à la Ville de limiter la hausse des taxes municipales au maximum à 3 % en 2023 et de répartir sur les trois années suivantes les besoins additionnels découlant d’une inflation plus élevée.

Si M. Fournier se questionne sur les choix fiscaux de l’administration Plante, il salue l’embauche d’un directeur général adjoint, Philippe Krivicky, affecté au développement économique, de même que l’entrée en fonction prochainement de la « cellule facilitatrice » censée améliorer la fluidité des échanges entre les services municipaux et les promoteurs. « Il y a là un signal positif de la Ville qu’elle souhaite accroître les investissements immobiliers », souligne-t-il.

Étalement du rôle d’évaluation

Au sujet du nouveau rôle d’évaluation qui a été déposé mercredi, M. Fournier invite la Ville à considérer l’idée d’étaler la hausse des valeurs, qui s’élève à 32,4 % en moyenne, sur une période de quatre ans au lieu des trois ans habituels. L’objectif est d’amoindrir le choc causé par les écarts considérables entre les catégories de bâtiments. Par exemple, l’industriel augmente sa valeur de 60,5 % en moyenne, tandis que les bureaux se contentent d’un gain de 6,5 % et que la valeur des centres commerciaux décline de 2,1 % en moyenne.

Des écarts dans les variations entre les catégories de bâtiment entraînent généralement un déplacement du fardeau fiscal des catégories dont les hausses de valeur sont les plus faibles vers celles dont les gains sont les plus élevés.

Cette mesure exceptionnelle d’étaler le rôle sur quatre ans avait été mise en place à Montréal en 2007, à la suite de l’entrée en vigueur d’un rôle affichant des hausses de valeurs de 38,6 % en moyenne.