Mesures de contrôle des flips Aucune incidence pour les entrepreneurs avec licence

Les nouvelles règles sur les opérations immobilières d’achat-revente (flips immobiliers) annoncées jeudi par le gouvernement fédéral ne ralentiront pas les professionnels du flip, affirment des experts.

À compter du 1^er janvier 2023, les gains sur une propriété résidentielle achetée et revendue dans un délai de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise.

« Dans mon quotidien, ça ne vient pas m’impacter du tout », affirme au téléphone l’investisseur immobilier Mactar Mbaye, qui a trois projets en cours.

Depuis cinq ans, Mactar Mbaye et son partenaire d’affaires repèrent et achètent des propriétés qui ont besoin d’une immense dose d’amour. Qu’il s’agisse de maisons laissées en héritage et vendues par la succession ou d’autres comme celle située dans la région de l’Outaouais qui a fait le tour du web.

L’expert en flip a été repéré par la chaîne de télévision canadienne spécialisée en rénovation HGTV Canada et fera partie de l’émission Hoarder House Flippers, diffusée à partir du 19 mai. Il n’encouragerait jamais un nouveau dans l’univers de l’achat-revente à ne pas respecter toutes les règles.

« Ce que je trouve super étonnant des nouvelles règles, c’est que pour les professionnels du flip comme moi, ce sont des choses qu’on savait déjà, soutient Mactar Mbaye. Le flipping, c’est une activité commerciale, on est des professionnels, des entrepreneurs en construction, des investisseurs immobiliers, donc c’est commercial. »

C’est l’intention qui compte

Tout dépend de l’intention, explique de son côté l’avocat fiscaliste Richard D’Amour. Si l’intention à l’achat est de revendre, le fruit de la vente ne sera pas un gain en capital, mais bien un revenu d’entreprise, dit-il.

Selon l’expert, même une propriété achetée et revendue après un simple petit maquillage de peinture devient actuellement un revenu d’entreprise.

« On est en train de dire : “Oh ! Penses-y comme il le faut !” On met en place des mesures qui existaient déjà, mais qui sont mal connues », soutient l’avocat.

Licence de la RBQ obligatoire

Les Canadiens qui font des flips à temps partiel ne seront pas touchés non plus, soutient Yvan Cournoyer, président du Club d’investisseurs immobiliers du Québec, conférencier et auteur du livre à succès Les flips.

« Car on ne peut pas faire des rénovations et des travaux dans une maison qu’on n’habite pas, rappelle l’expert. Ça prend la licence d’entrepreneur RBQ. Si vous n’avez pas votre licence, un associé qui détient 50 % des droits de vote de la compagnie doit absolument l’avoir. »

Les nouvelles règles visent les Canadiens qui achètent une propriété et la revendent quelques mois plus tard plus cher pour profiter de la hausse des prix. Une tendance qui peut conduire injustement à une hausse des prix du logement, explique le gouvernement fédéral. Alors que beaucoup déclaraient un gain en capital imposé seulement à 50 %, ce gain sera imposé dès l’an prochain à 100 % comme revenu d’entreprise.

Des exemptions pourront s’appliquer dans le cas où les gens sont forcés de déménager à cause d’un décès, d’une invalidité, d’un divorce, de la naissance d’un enfant ou d’un nouvel emploi.