Train de vie Ai-je droit au Supplément de revenu garanti ?

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une somme mensuelle qui s’ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour aider les personnes retraitées ayant de faibles revenus. Y aurez-vous droit ? Et si oui, à quel montant, au juste ? Coup d’œil sur le fonctionnement du SRG.

La situation

Nicole*, 64 ans, est célibataire et vit seule. Elle reçoit chaque mois 585 $ du Régime de rentes du Québec (RRQ). Pour l’instant, elle reçoit aussi 1190 $ mensuellement qui proviennent d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), mais il sera vidé le mois prochain. Elle a aussi un compte de retraite immobilisé (CRI) de 22 000 $ qu’elle a l’intention de transférer en FERR. « Mais je ne sais pas s’il faut que je dépense toute cette somme avant d’avoir 65 ans en novembre prochain si je veux avoir droit au SRG, ou si je peux m’en garder un peu », se questionne Nicole. Elle se demande aussi si elle peut garder son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour avoir droit au SRG.

Le revenu annuel et le SRG

D’abord, à la lumière des informations transmises, tout semble indiquer que Nicole aurait droit au SRG, évalue Claude Tremblay, planificatrice financière et représentante en épargne collective rattachée à Services en placements PEAK inc. « Une personne de 65 ans et plus qui vit au Canada, qui reçoit la SV et qui est célibataire, veuve ou divorcée a droit au SRG si elle a un revenu annuel situé entre 0 et 20 832 $ », indique-t-elle.

Plus précisément, une personne qui n’a aucun revenu excepté la SV aurait droit au maximum du SRG en 2023, soit 1027 $ mensuellement, non imposable. Plus son revenu annuel monte, moins la somme reçue est importante, pour arriver à 0 $ lorsqu’elle gagne 20 832 $. On peut voir les détails dans un tableau sur le site du gouvernement du Canada¹.

Si on tient pour acquis que Nicole aura, comme elle le prévoit, sorti tout l’argent qu’elle a dans son CRI au moment de faire sa demande, son revenu annuel serait seulement composé de sa rente du RRQ. Il s’agit donc de 7020 $, ce qui correspond en 2023 à 631 $ de SRG, une somme non imposable. Le montant de sa SV, imposable, serait pour sa part de 688 $.

Pas un FERR, mais un FRV

Nicole devra toutefois oublier l’idée de transférer son CRI dans un FERR en 2023, d’après Claude Tremblay. « Pour pouvoir faire une demande au gouvernement fédéral afin d’avoir l’autorisation de transférer la somme qu’elle a dans son CRI dans un FERR, il faut que le montant du CRI ne dépasse pas 26 640 $ et que la personne ait 65 ans ou plus le 31 décembre précédant la demande, explique-t-elle. Or, Nicole aura 65 ans en novembre prochain et elle a besoin de cet argent dès mai. »

Ce qu’elle peut faire toutefois en mai, c’est de transformer son CRI en fonds de revenu viager (FRV). « Elle doit demander à son institution financière quelles sont les règles de décaissement, mais fort probablement qu’elle pourrait obtenir le revenu temporaire et peut-être même qu’elle pourrait sortir les 22 000 $ avant d’avoir 65 ans puisque c’est une somme inférieure à 26 640 $ », précise-t-elle.

Nicole doit savoir toutefois que les sommes retirées de son FRV viendront s’ajouter à son revenu annuel imposable. « Mais la différence n’est pas si grande », affirme Claude Tremblay. Elle explique qu’en 2023, Nicole aurait un revenu annuel brut de 21 300 $ si, en plus de son RRQ et de son FERR, elle continue à partir de mai d’avoir 1190 $ par mois de son FRV. Cela lui ferait donc environ 1000 $ à payer en impôt. Si elle décide de sortir les 22 000 $ de son FRV en 2023, son revenu annuel serait de 33 780 $, ce qui lui ferait environ 5000 $ à payer en impôt. « Mais la différence de 4000 $ pourrait être récupérée sur quelques années parce qu’elle pourrait obtenir une somme plus élevée en SRG que si elle avait d’autres sources de revenus que son RRQ », ajoute Claude Tremblay.

Il faut savoir toutefois que même si, normalement, le SRG est calculé en fonction du revenu annuel de l’année précédente, Nicole pourrait obtenir le SRG dès 2024. « Elle devrait demander sa SV à 65 ans comme prévu et appeler au gouvernement pour mentionner que ses revenus ont chuté drastiquement en 2024, explique Claude Tremblay. Le gouvernement lui demandera quelques preuves et évaluera son dossier. »

Garder le CELI… et le regarnir

Pour ce qui est du CELI, il n’a pas d’impact sur le SRG puisque les retraits ne viennent pas s’ajouter au revenu annuel, indique Claude Tremblay. « Une fois qu’elle aura transféré son CRI en FRV, elle pourrait même décider de réinvestir une partie des sommes retirées dans son CELI pour qu’elles puissent continuer de profiter à l’abri de l’impôt », précise-t-elle.

Par exemple, si elle continue à vivre avec 1190 $ par mois en plus de son RRQ, il lui resterait environ 12 500 $, soit 7500 $ à investir dans son CELI après avoir payé 5000 $ d’impôt. « En ce moment, il est possible d’obtenir des certificats de placement garanti et même des comptes d’épargne à intérêt élevé autour de 4 % d’intérêts, indique Claude Tremblay. Cela lui donnerait 300 $ de rendement par année non imposables. »

Elle précise aussi que le CELI est beaucoup plus flexible que le FRV lorsqu’on a besoin de faire des retraits. « Nicole aurait avantage à étudier son cas plus en détail avec un conseiller, ajoute Claude Tremblay, mais je crois que c’est une option qui pourrait être avantageuse pour elle. »

1. Consultez le tableau sur le site du gouvernement du Canada

* Bien que le cas mis en lumière dans cette rubrique soit réel, le prénom utilisé est fictif.