Même lorsqu’on a la chance d’avoir suffisamment de sous de côté pour que ses vieux jours soient confortables, on peut tout de même s’en faire. Par exemple, à propos de ce qu’il restera aux enfants une fois l’impôt payé.

Martine Letarte Martine Letarte
Collaboration spéciale

La situation

Guy*, 64 ans, a travaillé toute sa vie, a beaucoup d’épargne en plus d’avoir une caisse de retraite de son employeur. Il partage tout avec Nicole, son épouse de 62 ans qui est restée à la maison pour s’occuper des enfants. Leur maison et leur chalet sont payés, ils n’ont pas de dettes et leur train de vie n’est pas très élevé. Pour laisser le plus d’argent possible au conjoint survivant, puis aux enfants, ils souhaitent réduire au maximum leur facture fiscale. Ainsi, entre leur épargne non enregistrée, leurs REER et leurs CELI, ils se demandent ce qu’ils devraient retirer en premier pendant qu’ils bénéficient du fractionnement du revenu entre conjoints. De plus, Nicole a une maladie chronique, donc elle a déjà demandé sa rente du Régime de rentes du Québec (RRQ). Mais Guy se demande s’il devrait demander rapidement sa rente du RRQ et sa pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Les chiffres du couple

Caisse de retraite de Guy : rente de 60 000 $ non indexée réversible à la conjointe à 60 %

RRQ : rente de 14 100 $ pour Guy si encaissée à 65 ans et de 2000 $ pour Nicole déjà encaissée

REER : 580 000 $

CELI : 280 000 $

Épargne non enregistrée : 720 000 $

Dépenses annuelles : 47 000 $

Retarder le RRQ et la SV

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Simon Préfontaine, planificateur financier chez Lafond Services Financiers

Presque toutes les dépenses du couple peuvent être couvertes par la caisse de retraite de Guy, et en plus il a beaucoup d’économies. Il n’a donc pas besoin de la rente du RRQ ni de la SV. Comme il est en bonne santé, il a tout avantage à retarder leur demande pour les voir se bonifier, d’après Simon Préfontaine, planificateur financier chez Lafond Services Financiers.

Par contre, puisque Nicole a une maladie chronique qui affecte son espérance de vie, il lui conseille de demander sa SV dès qu’elle le peut, soit à 65 ans.

Puiser dans l’épargne non enregistrée

Le couple se demande s’il devrait commencer à retirer de l’argent de ses REER dès 65 ans pendant que le partage des revenus entre conjoints est possible. D’après l’évaluation de Simon Préfontaine, le mieux est de laisser les REER et les CELI croître à l’abri de l’impôt le plus longtemps possible. « Comme ils ont des sommes importantes dans leurs REER et leurs CELI et que leur train de vie est peu élevé, il est beaucoup plus avantageux de laisser ces sommes profiter et le rendement compensera largement l’impôt que le conjoint survivant aura à payer sur le petit montant qu’il devra sortir chaque mois sans pouvoir fractionner son revenu », affirme-t-il.

Choisir des fonds en catégorie de société

Alors qu’on parle de 720 000 $ en épargne non enregistrée, Simon Préfontaine attire l’attention du couple sur l’importance de s’assurer que ces placements soient optimisés fiscalement.

« Le couple pourrait opter pour des fonds en catégorie de société, suggère-t-il. Ils donnent à l’investisseur un gain en capital qui est imposé à 50 % plutôt que des intérêts imposés à 100 %. Une belle économie d’impôt serait ainsi réalisée de leur vivant, ce qui permettrait de laisser davantage d’argent aux enfants. »

Comme le couple a besoin de retirer des sommes de son épargne non enregistrée pour couvrir ses besoins, le planificateur financier indique qu’il pourrait être intéressant d’aller vers des fonds en catégorie de société de série T. Ils ont la particularité de donner une distribution mensuelle puisée directement dans le capital investi.

« Puisque l’investisseur sort son capital, c’est non imposable, alors il a besoin de sortir moins d’argent pour vivre et cela en fait plus qui continue à croître, explique M. Préfontaine. Mais il faudra un jour sortir la portion croissance des placements qui, elle, est imposable. Avant d’aller vers la série T, il faut analyser en profondeur la situation du couple pour s’assurer que ce report d’impôt n’affectera pas négativement l’héritage des enfants. »

Puiser le moins possible dans les REER et préserver les CELI

Simon Préfontaine conseille ensuite à Guy et à Nicole d’attendre le plus tard possible avant de transformer leurs REER en FERR et de sortir le minimum exigé pour continuer de puiser d’abord dans leur épargne non enregistrée.

« La bonne nouvelle est que le couple n’aura fort probablement pas besoin de toucher à ses CELI et c’est ce qu’il faut préserver pour les enfants puisqu’ils n’entrent pas dans les revenus imposables de la succession », ajoute-t-il.

Utiliser les pertes en capital accumulées

Le conjoint survivant pourra se faire transférer – rouler, dans le jargon – les actifs du conjoint décédé sans impact fiscal. Mais Simon Préfontaine souligne qu’il faudrait regarder au décès du premier conjoint s’il a des pertes en capital accumulées.

« Si c’est le cas, il faudrait choisir de faire un roulement partiel au conjoint survivant en tenant compte de ce montant, indique-t-il. Sinon, cette déduction serait perdue parce qu’on ne peut pas rouler les pertes en capital. »

Évaluer la pertinence de l’assurance vie

Il n’en demeure pas moins que ce qu’il restera dans l’épargne non enregistrée et dans les FERR, de même que la valeur de la résidence secondaire seront des revenus imposables au décès du conjoint survivant. Une solution qui pourrait être intéressante à évaluer pour compenser, d’après Simon Préfontaine, serait que le couple achète une assurance vie au dernier décès.

« Elle permet d’assurer quelqu’un qui est non assurable parce que la somme est versée lors du décès du conjoint survivant, explique-t-il. C’est certain que le couple n’en a pas besoin en théorie en raison de tous ses actifs. Mais comme le montant reçu de l’assurance vie n’est pas imposable, il faudrait analyser la situation du couple plus en profondeur pour voir si c’est une option intéressante pour maximiser ce qu’il laissera aux enfants. »

Se rassurer par rapport aux enfants

Chose certaine, le couple peut se rassurer : il restera une bonne somme aux enfants malgré l’impôt à payer. « Comme le couple a un petit train de vie, un fonds de pension, les rentes gouvernementales et beaucoup d’épargne, ses actifs augmenteront chaque année en suivant ce plan », indique M. Préfontaine.

Il a calculé que les enfants auront en héritage autour de 4 millions en plus des deux propriétés, si le conjoint survivant s’éteint à 95 ans, soit l’âge recommandé pour faire des projections par l’Institut québécois de planification financière.

« Oui, il y aura de l’impôt à payer, mais grâce à l’optimisation fiscale faite tout au long de la retraite, de bonnes sommes auront déjà été économisées et auront fructifié depuis. Les enfants auront assurément un héritage généreux. »

* Bien que le cas mis en lumière dans cette rubrique soit réel, les prénoms utilisés sont fictifs.