Bien des retraités rêveraient de posséder près d’un million dans leur REER ou leur FERR. Mais pour un couple de la Montérégie, c’est plutôt un cauchemar qui s’éternise depuis 10 ans. Ils ont vu la lumière au bout du tunnel l’an dernier après avoir signé une entente avec Desjardins devant l’Autorité des marchés financiers. Mais la coopérative ne veut pas l’honorer.

Marie-Eve Fournier Marie-Eve Fournier
La Presse

Raymond et Claire Groleau ont économisé toute leur vie en prévision de leur retraite. Comme ils avaient peu de connaissances au sujet des REER et que leurs revenus étaient assez faibles, ce n’est pas un véhicule qu’ils ont beaucoup utilisé. En tout, ils y ont versé 84 102 $, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Mais voilà qu’en 2010, une lettre de Desjardins leur apprend qu’ils détiennent 700 000 $ dans un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite). Ils n’en croient pas leurs yeux. Par erreur, selon toute vraisemblance, à peu près toutes leurs épargnes ont été transférées dans leur REER lors d’une série d’opérations au fil des ans. Et le REER, comme il se doit, a été converti en FERR.

La bataille commence, tandis que les intérêts grimpent, ce qui accentue le problème.

Car la loi force les détenteurs d’un FEER à en retirer un certain montant chaque année, et à payer des impôts sur ce « revenu ». Un impôt colossal qui n’était pas prévu dans le budget des Groleau. En plus, avec son compte bien garni, le couple devient trop riche pour toucher diverses allocations, dont le Supplément de revenu garanti.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE

Claire et Raymond Groleau

Les épargnes du couple fondent ainsi bien plus vite que prévu. Si vite qu’ils ont vendu leur condo en Floride. Et leur maison. De crainte de manquer d’argent.

On a juste les inconvénients du REER. On n’a pas eu les avantages [les remboursements d’impôt]. Ils ont tout brisé notre retraite.

Raymond Groleau, 82 ans, ancien client chez Desjardins

Après moult démarches auprès de Desjardins, une plainte a été déposée à l’Autorité des marchés financiers (AMF). À la suite de l’analyse des documents, le gendarme du secteur financier a jugé qu’il y avait matière à proposer aux parties une séance de médiation, ce qui n’est pas si fréquent.

Le 3 juin 2020, une entente à la satisfaction des parties est signée, ce qui est encore moins fréquent, comme le montrent les statistiques.

L’accord prévoit que Desjardins « va faire des démarches auprès de l’ARC » afin que soient remplis les formulaires permettant de « retirer les montants qui se trouvent dans leur compte FERR ».

***

Hélas, des mois plus tard, la lumière au bout du tunnel s’est éteinte pour le couple.

Parce que Desjardins n’a pas rempli les formulaires en question.

La médiatrice de l’AMF avait prévu le coup. Advenant que les démarches n’aboutissent pas, les Groleau devaient « détailler une déclamation monétaire compensatoire » et la transmettre à la coopérative. Ce qui a été fait.

Un expert a déterminé que les préjudices du couple s’élevaient à plus de 400 000 $ (impôts, perte de « crédits fiscaux sociaux » et perte de profit associée à la vente précipitée des résidences).

Mais Desjardins a refusé de payer ou même de négocier le montant.

Après avoir longuement étudié le dossier, une avocate embauchée par le couple a conclu qu’il contenait assez de preuves pour amener l’affaire devant les tribunaux. Mais épuisé psychologiquement et malade, M. Groleau rejette cette option. « À notre âge, on ne veut pas aller en cour contre Desjardins ! »

De son côté, l’AMF ne dispose pas de pouvoir coercitif pour forcer l’exécution d’une entente. « Mais normalement, ce n’est pas une difficulté qu’on rencontre, soutient le porte-parole Sylvain Théberge. C’est un service avec un grand taux d’efficacité. » Malgré les limites de son mandat, l’AMF invite les plaignants dont l’entente n’a pas été respectée à le « faire savoir rapidement pour nous permettre d’intervenir, si possible ».

***

Un conseiller financier qui cumule une trentaine d’années d’expérience et qui s’est lié d’amitié avec les Groleau a décidé de les aider bénévolement.

« Au début, je me disais que ça n’avait pas de sens. Mais ils ont complètement raison », me raconte Christian Breton. Il calcule avoir passé une soixantaine d’heures à scruter à la loupe chaque transfert d’argent survenu à partir de 1987. L’expert a fait des démarches auprès de l’ARC et de Revenu Québec qui voient bien que les chiffres ne concordent pas.

Que 84 000 $ deviennent 1 million en 25 ans, ça ne se peut pas !

Christian Breton, conseiller financier qui aide bénévolement les Groleau

Ce n’est pas la première fois que M. Breton voit des sommes déposées erronément dans un compte REER lors d’un transfert. Il suffit d’entrer un mauvais code et, oups, l’argent est enregistré. Des formulaires existent pour corriger ce type d’erreur administrative, plaide-t-il.

Chez Desjardins, on affirme que ce n’est pas si simple.

La coopérative dit avoir appelé l’ARC « plusieurs fois » et que « différentes opinions » ont été émises. « On est allés voir des experts fiscalistes et il nous faudrait des preuves », dit la porte-parole Chantal Corbeil. Des preuves de quoi ? Desjardins prétend que les sommes versées dans les REER des Groleau au fil des ans provenaient de REER souscrits dans d’autres institutions financières. Elle attend donc la preuve du contraire.

Les Groleau estiment que leur grosse pile de documents en fait amplement la démonstration.

Quoi qu’il en soit, les deux parties ont signé de leur plein gré une entente devant l’AMF pour dénouer l’impasse. Même si rien, juridiquement, ne force Desjardins à la respecter, on peut se demander pourquoi la coopérative a participé au processus et accepté de faire des démarches auprès de l’ARC si elle juge que l’argent se trouve dans le FERR de façon légitime.

L’imbroglio nous rappelle encore une fois l’importance de jouer aux archivistes. D’agir en détective. De lire attentivement tous ses relevés bancaires pour s’assurer que tout y est exact. Systématiquement.

En terminant, il y a une petite lueur d’espoir pour les Groleau. L’AMF m’a informée de son intention de se pencher à nouveau sur le dossier et m’a assuré que « les parties seront contactées sous peu ».