Train de vie Épargner de l’impôt avec ses enfants et assurer l’avenir

Alexis*, 55 ans, père célibataire, exploite une petite entreprise. Comme plusieurs entrepreneurs, la pandémie a entraîné une réduction de son chiffre d’affaires. Voyant fondre ses revenus et son compte de banque, il doit trouver différentes stratégies pour assurer son avenir, car il n’a pas de régime de retraite.

La situation

« La maison que j’ai achetée en 2009, à Montréal, est bâtie sur un grand terrain, beaucoup trop grand pour mes besoins, explique-t-il au téléphone. J’ai décidé d’en vendre la moitié pour avoir des liquidités et préparer ma retraite. »

Alexis voudrait savoir comment maximiser le montant de la vente de son terrain. Devrait-il investir à la Bourse ou dans l’immobilier ? Par le passé, il a été copropriétaire d’un quintuplex avec son ex-conjointe. Lors du divorce, l’ex-conjointe a gardé le plex et lui, la maison.

« Si j’investis dans l’immobilier, je vais devoir payer beaucoup d’impôts sur le gain en capital une fois les immeubles vendus. Serait-ce alors plus rentable d’investir à la Bourse dans un CELI ? Même si les marchés bougent beaucoup actuellement ? Et une fois que le montant maximal du CELI est atteint, que devrais-je faire avec le reste ? »

Le père de famille songe aussi à une autre stratégie pour payer moins d’impôts. Comme il paie les droits de scolarité de ses enfants, leur carte de transports en commun et leurs vêtements, Alexis se demande s’il pourrait leur verser un salaire.

« Ma fille de 17 ans est au cégep et mon fils de 20 ans, à l’université. Est-ce possible et est-ce une bonne stratégie que mon entreprise leur verse un salaire qui serait déductible des impôts de l’entreprise ? Ma fille est fiscalement à ma charge et mon fils est à la charge de mon ex-femme. »

Les chiffres

Salaire : 51 000 $
REER : 90 000 $
CELI : 20 000 $
Régime de retraite : aucun
Hypothèque : 95 000 $
Valeur de la maison/évaluation municipale : 876 000 $
Vente d’une partie de son terrain : 300 000 $
Chiffre d’affaires de l’entreprise : 100 000 $

Le CELI

Mathieu Huot, fiscaliste et planificateur chez IG Gestion privée de patrimoine, a analysé la situation d’Alexis. D’emblée, il lui suggère de profiter de l’espace inutilisé dans son CELI. Le montant total s’élève en 2021 à 75 500 $. Alexis pourrait donc y verser 55 500 $.

« Les rendements sont à l’abri de l’impôt, ce qu’on n’a pas dans l’immobilier et dans les placements non enregistrés, rappelle Mathieu Huot. Les retraits du CELI ne sont pas imposables. C’est donc un véhicule intéressant pour la retraite quand on veut éviter d’avoir un taux d’imposition trop élevé. »

L’immobilier ou la Bourse ?

Que faire avec le reste de la somme ? Le planificateur propose à Alexis de dresser la liste des avantages et inconvénients de chacune des options.

Tout d’abord, avant de se lancer dans l’immobilier, Mathieu Huot précise qu’il faut acquérir certaines connaissances. « Le lecteur en a, car il a eu par le passé un plex avec son ex-conjointe, dit-il. Sinon, il y a des organismes qui donnent de bonnes formations. »

Ensuite, il met en garde Alexis contre la surenchère, qui pourrait l’amener à payer un immeuble plus cher que sa valeur, lui rappelle aussi l’importance de s’entourer de spécialistes (courtier immobilier, courtier hypothécaire, comptable, planificateur financier), sans oublier de prendre en considération l’investissement de temps pour gérer les locataires et les petits travaux fréquents.

« Est-ce que le pourcentage d’imposition sur le gain en capital va changer ? Est-ce que les taux d’intérêt vont augmenter et faire en sorte qu’on aura moins de surplus avec les loyers une fois les dépenses payées ? On ne connaît pas l’avenir », explique Mathieu Huot.

« Du côté de la Bourse, il y a une différence entre acheter des actions d’une seule compagnie et acheter un portefeuille d’actions dans lequel se retrouvent une centaine de compagnies dans différents secteurs et pays, précise le planificateur. Le risque est quand même bien diversifié. »

Bien que l’investissement en temps soit minime, comparé à l’immobilier, le planificateur concède que les marchés sont plus volatils que d’habitude. Or, attendre le bon moment fonctionne rarement, selon lui. Il faut penser à long terme.

Si Alexis optait pour la Bourse, il pourrait entrer progressivement dans le marché plutôt que de mettre 250 000 $ d’un coup. « On pourrait mettre 50 000 $ pour les cinq prochains mois, puis un autre montant par la suite. Quand il y a beaucoup de volatilité à cause de l’actualité, on peut minimiser le risque en investissant sur quelques mois. »

Verser un salaire aux enfants

Alexis pourrait-il profiter de certains avantages fiscaux en versant un salaire à ses enfants par l’intermédiaire de son entreprise, considérant que le taux d’imposition pour ses enfants, encore aux études, est moins élevé ?

L’idée de faire un fractionnement de revenus est bonne, soutient Mathieu Huot, mais voyons si elle est réalisable.

Il a toujours été permis de verser un salaire à ses enfants majeurs ou mineurs, mais la règle la plus importante à retenir, c’est la raisonnabilité et la justification du salaire.

« On ne peut pas verser un salaire juste pour verser un salaire sans que l’enfant effectue un travail dans l’entreprise, précise Mathieu Huot. Il faut toujours se dire : s’il y avait une vérification fiscale, serais-je capable de justifier le salaire versé à l’enfant en fonction des tâches qu’il a effectuées dans l’entreprise ? Le taux horaire doit être le même que j’aurais versé à un autre employé qui exécute des tâches semblables. »

Autre élément à ne pas oublier : un enfant ne peut pas travailler à temps plein pour l’entreprise familiale alors qu’il est aussi à temps plein à l’école.

À l’instar des autres employés, l’enfant doit absolument obtenir un T4 et devra faire une déclaration de revenus même s’il n’a pas d’impôts à payer.

Du côté d’Alexis, puisqu’il n’a pas de conjointe de fait, il pourra continuer à mettre sa fille à charge dans sa déclaration, mais ne pourra pas obtenir le montant total de ce crédit, qui est de 12 000 $. Si l’enfant gagne 5000 $, par exemple, cette somme sera soustraite des 12 000 $.

Un prêt à taux prescrit

Comme Alexis cherchait une façon de faire du fractionnement de revenus, Mathieu Huot a songé au prêt à taux prescrit.

Le but est de fractionner ses revenus de placements ou de gain en capital avec ses enfants, car le taux marginal d’imposition de ceux-ci est moins élevé que le sien. Cette stratégie se fait par l’entremise d’une fiducie et en veillant à clarifier la situation auprès d’un notaire.

« Il pourrait prendre ses 300 000 $ et faire un prêt au nom des enfants. Le rendement du prêt serait alors au nom des enfants, soutient le fiscaliste. C’est seulement le premier 1 % [qui représente le taux d’intérêt prescrit actuel de 1 % ] qui serait imposé au nom du père. Si les 300 000 $ génèrent 5 % de rendement, 1 % [3000 $] sera imposable au nom de monsieur et le 4 % restant [12 000 $] sera imposé au nom des enfants. »

Avant d’opter pour cette stratégie, il est primordial de calculer le montant d’impôts épargné chaque année en le comparant à la somme à payer pour la création de la fiducie.

« Avec les frais de notaire, il faut que ce soit une stratégie qui s’étale sur quelques années. Si c’est pour sept ans, le temps que l’enfant fasse ses études universitaires, c’est probablement un bon investissement. »

* Bien que le cas mis en lumière dans cette rubrique soit réel, le prénom utilisé est fictif.