L’Union des notaires du Québec s’est affiliée à la FTQ en octobre dernier. L’un de ses objectifs est de réviser les tarifs des notaires en pratique privée.
« Ça fait depuis 1991 qu’on est sur la libre concurrence, et ça ne fonctionne pas », assène Roberto Aspri, président l’Union des notaires du Québec (UNQ), qui a obtenu en octobre dernier son affiliation à la FTQ.
L’attrition des tarifs notariaux au fil des ans est à l’origine de la création de cette organisation fondée en novembre 2016, explique-t-il.
Cette concurrence, à certains égards même déloyale, a complètement affecté le paysage notarial. Les prix ayant beaucoup baissé, les notaires ne peuvent pas payer à leur tour des techniciens ou techniciennes juridiques de la même manière qu’un bureau qui aurait des moyens plus importants.
Roberto Aspri, président l’Union des notaires du Québec
Autre conséquence néfaste, « il y a un grand pourcentage de jeunes notaires qui abandonnent la pratique avant cinq ans », indique Me Aspri, qui est par ailleurs associé dans l’étude Aspri Notaires.
Un plan de redressement
« On a fait un plan de redressement de la pratique notariale, il y a près de cinq ans, et on travaille à mettre en place tous ses éléments », signale le président de l’UNQ.
Son objectif est de redonner son lustre et son intérêt au notariat généraliste, autant pour susciter des vocations que pour améliorer les perspectives des praticiens actuels.
L’Union des notaires du Québec, qui compte environ 1210 membres, veut notamment mettre sur pied un régime de retraite pour les notaires en pratique privée – qui en sont privés, justement.
« La FTQ a quand même une bonne expertise dans le domaine, indique-t-il. Et en plus, ils ont une force de lobby qu’on n’avait pas, nous. »
Une grille tarifaire
Voici où l’initiative intéresse particulièrement le consommateur : l’Union veut également concevoir et proposer au gouvernement un système de rémunération qui ne dépendrait plus du seul jeu du marché.
« On a deux ou trois pistes de solution dans lesquelles le notaire serait capable d’être mieux protégé », soutient Roberto Aspri.
L’une de ces pistes est la grille tarifaire.
Si on veut aller vers une solution où le public aura par exemple une idée claire de combien ça va lui coûter avant d’acheter une propriété, on n’a pas le choix d’aller avec des grilles.
Roberto Aspri, président l’Union des notaires du Québec
Quelle serait par exemple la fourchette raisonnable pour un mandat d’achat-vente conventionnel ? « Ça fait partie de l’exercice qu’on est en train de faire, répond-il. On est en discussion avec des économistes et des gens dans le domaine de l’analyse à cet effet. Je ne pourrais pas vous donner aujourd’hui une fourchette, mais c’est sûrement calculable par des spécialistes dans le domaine pour que ça soit juste et raisonnable. »
Une estimation sur la seule base d’un taux horaire « ne serait pas rassurante pour le public », convient-il.
« On préconise une certaine grille, mais de quelle manière elle serait utilisée et quels seraient les autres éléments qui viendraient s’y greffer pour moduler les montants, c’est là que c’est complexe. »
L’Union des notaires y travaille. Il y aurait des cas d’exception et des écarts, mais « c’est une solution qui dans l’ensemble et dans la moyenne va quand même être correcte », soutient Me Aspri.