Les parents qui désirent s’absenter du travail parce que les écoles secondaires seront fermées jusqu’au 18 janvier ont le droit de prendre congé pendant 10 jours. Mais ils ne pourront toucher l’aide financière d’Ottawa pour prendre soin d’un enfant. Explications.

Marie-Eve Fournier Marie-Eve Fournier
La Presse

Combiner le télétravail et la surveillance d’enfants n’est pas de tout repos. Et laisser la marmaille seule à la maison peut être délicat, surtout au début du secondaire. On peut donc s’attendre à ce que bon nombre de parents québécois veuillent prendre congé jusqu’à la réouverture des écoles.

Mais peuvent-ils imposer leur décision à leur employeur ?

« La Loi sur les normes du travail dit qu’une personne peut s’absenter jusqu’à 10 jours par année pour la garde d’un enfant », répond Marianne Plamondon, associée chez Langlois Avocats et experte en droit du travail et de l’emploi. Sur ces 10 jours, deux sont payés par l’employeur et huit ne sont pas payés, précise l’article 79.7 de cette loi qui s’applique à toutes les entreprises de compétence provinciale, syndiquées ou pas.

Et ça tombe bien, la banque de 10 jours vient d’être remplie le 1er janvier, rappelle l’avocate.

Évidemment, l’absence du travailleur doit être justifiée et le parent doit d’abord chercher une autre solution que le congé. Mais en pleine pandémie, avec un resserrement des règles sanitaires, « les solutions ne sont pas très nombreuses », convient Mme Plamondon. Grands-parents, voisins et amis ne peuvent pas être appelés en renfort.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

Marianne Plamondon, avocate et associée chez Langlois Avocats

La loi précise aussi que le travailleur doit « aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible » et que des journées peuvent être « fractionnées ».

La « nouvelle PCU »

Vient ensuite la question des pertes salariales.

Même si c’est le gouvernement du Québec qui ferme les écoles, il n’a pas créé de programme pour soutenir financièrement les parents qui manqueront des journées de travail. Et oubliez la fameuse PCU, elle n’existe plus. La Prestation canadienne d’urgence a été remplacée par trois autres programmes d’aide financière l’automne dernier.

L’un d’eux vise spécifiquement les parents qui doivent s’occuper de leurs enfants pour diverses raisons liées à la COVID-19, dont la fermeture des écoles : la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). Or, les enfants doivent être au primaire pour que leurs parents y aient droit.

Il n’est pas possible de demander la PCREPA pour un enfant de plus de 12 ans qui doit demeurer à la maison pour cause d’école secondaire fermée en raison de la COVID-19.

Karl-Philip Marchand Giguère, porte-parole régional de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Si l’enfant est plus vieux, la PCREPA pourrait toutefois être réclamée s’il a besoin de « soins supervisés ». Comme la notion de « soin » est subjective, mieux vaut contacter l’ARC pour s’informer.

Pour y avoir droit, les parents doivent aussi être « dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de [leur] semaine de travail prévue », précise Ottawa. Il est à noter qu’on ne peut, en même temps, bénéficier d’un autre programme d’aide financière du gouvernement ou d’un salaire versé par son employeur. Il faut aussi être présent au Canada (pas en voyage) et avoir gagné au moins 5000 $ dans la dernière année.

Un seul parent par ménage peut faire une réclamation. Le versement hebdomadaire est de 500 $, mais 10 % d’impôts sont prélevés à la source. Attention, prévient Ottawa sur le site web consacré à la PCREPA, cette proportion de 10 % risque d’être insuffisante compte tenu de tous les gains de l’année. Soyez prévoyants.

Vacances et congés mobiles

L’employeur peut-il forcer un employé à vider sa banque de vacances plutôt que de lui accorder les 10 jours de congé prévus dans la Loi sur les normes du travail ?

Non, tranche Marianne Plamondon. « Pour forcer la prise de vacances, il faut donner un préavis de quatre semaines. » L’employeur aurait donc dû prévoir la fermeture des écoles avant Noël.

Cette règle ne s’applique pas aux congés mobiles offerts par certains employeurs. Mais MPlamondon suggère de les prendre avant de faire une demande de PCREPA à Ottawa. « Des fois, on a des surprises… » En outre, Ottawa précise sur son site que le traitement des réclamations peut prendre jusqu’à un mois.

Mon entreprise ferme ses portes

Les travailleurs dont l’entreprise doit fermer temporairement peuvent, de leur côté, avoir droit à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Le montant est de 1000 $ pour deux semaines (900 $ après la retenue d’impôt). Les critères ressemblent à ceux de la PCREPA, il ne faut pas « refuser un travail raisonnable pendant la période de deux semaines visée » et les travailleurs autonomes sont admissibles.