Pour mieux indemniser les voyageurs qui subiraient des préjudices en raison du coronavirus, l’Office de la protection du consommateur (OPC) n’écarte pas l’idée d’élargir les critères du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV).

Marc Tison Marc Tison
La Presse

« L’Office va suivre l’évolution de la situation. Il pourrait éventuellement faire des propositions de modifications », a indiqué à La Presse Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC.

Bien garni, le fonds a atteint 141 785 030 $ à la fin de son dernier exercice (clos le 31 mars 2019), en dépit de remboursements totalisant 24,5 millions dans l’affaire Sinorama.

Ses critères d’indemnisation pour les clients d’agences de voyages qui seraient victimes de quarantaine sont à la fois complexes et restrictifs.

Ainsi, si un voyageur était forcé de prolonger son séjour en croisière ou dans un complexe touristique en raison d’une quarantaine, il n’y aurait indemnisation pour les frais supplémentaires que si un fournisseur a fait défaut de fournir le service payé – le vol de retour a été annulé, par exemple.

Pas la première modification

Ce ne serait pas la première fois qu’un élargissement des critères d’indemnisation serait consenti.

Depuis le 1er août 2018, le Fonds couvre par exemple les situations de catastrophe naturelle ou de crise politique qui empêcheraient un fournisseur de rendre le service acheté, ainsi que les cas où le gouvernement du Canada a émis l’avertissement officiel d’éviter tout voyage essentiel dans le lieu de destination.

Depuis cette date, le Fonds peut rembourser jusqu’à concurrence de 200 $ par jour et par personne pour les frais de repas et d’hébergement payés à la suite de l’annulation d’un vol.

Riche mais chiche ?

Depuis sa création en 2004 jusqu’au 31 mars 2019, le fonds a versé quelque 37,4 millions à plus de 53 000 voyageurs, soit une moyenne de 2,3 millions par année.

Cette moyenne est fortement tirée vers le haut par la faillite de Vacances Sinorama, en août 2018, qui avait entraîné des remboursements de 24,54 millions à 24 409 voyageurs.

Autrement, le total annuel des remboursements n’a excédé deux millions que deux fois depuis la création du fonds, sans jamais dépasser 2,3 millions.

Les années les plus coûteuses

2018-2019 : remboursements de 24 928 431 $

2013-2014 : 2 264 675 $

2017-2018 : 2 112 350 $

2016-2017 : 1 961 919 $

Source : Office de la protection du consommateur

Congé de contributions

Les clients des agents de voyages paient une contribution de 0,1 % à 0,35 % de la valeur de la transaction, selon l’ampleur des fonds engrangés dans le FICAV.

Parce que le surplus a atteint 125 millions, les contributions des clients des agents de voyages sont suspendues depuis le 1er janvier 2019 – plus précisément, les clients « bénéficient d’une remise de la contribution au fonds », qui doit apparaître sur le reçu de transaction remis par l’agent de voyages.

« Si le surplus est ramené à 75 millions ou moins, le congé de cotisation prend fin », informe Charles Tanguay. La contribution retrouverait alors son niveau initial de 0,35 % des services touristiques fournis par l’agent de voyages.

Il faudrait que le fonds verse plus de 70 millions en un court laps de temps pour faire réapparaître les contributions.

Le FICAV et les achats en ligne

Les services touristiques achetés sur l’internet sont couverts par le fonds d’indemnisation (FICAV) s’il s’agit du site d’une agence de voyages qui est titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur. C’est le cas d’expedia.ca et du site de Vacances Air Canada, par exemple, mais pas de FareBoom.com ou du site d’Air Canada.

L’OPC recommande de vérifier si l’agence ou le site web est titulaire d’un permis sur son outil de recherche, mais les résultats peuvent être foisonnants et confus.

Pour y repérer Vacances Air Canada, par exemple, il est plus simple de télécharger la liste des titulaires d’un permis d’agent de voyages général et de faire une recherche par mot-clé dans le document.