Non, ce n’est pas une arnaque. Microsoft a bel et bien un demi-milliard à remettre aux consommateurs canadiens dans le cadre du règlement d’une gigantesque action collective.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

Si vous voulez recevoir votre part du gâteau, c’est le temps d’agir. Il y a de l’argent qui vous pend au bout du nez. Ne vous en privez pas. Les démarches se font en ligne et ne prennent que quelques minutes. Même pas besoin de preuves d’achat pour les réclamations de moins de 250 $.

Mais certains consommateurs sont sur leurs gardes, et ça se comprend. Avec toutes les attrapes qui empoisonnent le web et nos boîtes de courriels, on n’est jamais trop prudent.

PHOTO DAVID PAUL MORRIS, ARCHIVES BLOOMBERG

Ces derniers jours, plusieurs clients dont Microsoft avait toujours les coordonnées dans ses bases de données ont reçu un courriel les encourageant à faire une réclamation.

Ces derniers jours, plusieurs clients dont Microsoft avait toujours les coordonnées dans ses bases de données ont reçu un courriel les encourageant à faire une réclamation. D’autres consommateurs ont remarqué la campagne de sensibilisation « Mon argent tout de suite » à la radio et à la télévision.

Qu’en est-il au juste ? En fait, l’histoire remonte à 2005.

Trois actions collectives ont été entamées, d’abord en Colombie-Britannique, puis en Ontario et au Québec. Les consommateurs y alléguaient que Microsoft avait comploté pour mettre en place un monopole illégal afin d’éliminer la concurrence et de gonfler artificiellement le prix de ses systèmes d’exploitation et de ses logiciels.

Le dossier de la Colombie-Britannique a ouvert le chemin pour les autres. Juste pour passer le stade de l’autorisation, l’affaire s’est rendue jusqu’à la Cour suprême du Canada. Le procès fort complexe a finalement débuté en juillet 2018. Mais peu après, les parties ont finalement réussi à s’entendre à l’amiable.

Mon Dieu, ça n’aurait pas pu s’arranger plus vite ? On aurait économisé des années et des millions.

Enfin, l’entente pancanadienne vise les citoyens de l’ensemble des provinces. Sans reconnaître aucune faute, Microsoft s’est engagée à verser jusqu’à 517 millions de dollars pour enterrer la hache de guerre.

Pour les consommateurs, il s’agit du plus important règlement de l’histoire du pays dans le cadre d’une action collective. À titre comparatif, Volkswagen a accepté de verser 290 millions dans le cadre du scandale du diesel. Les fabricants de mémoire vive dynamique (D-RAM) avaient allongé 80 millions. Et les fabricants de tubes cathodiques qui auraient comploté pour fixer les prix ont remis 50 millions aux consommateurs canadiens.

Dans le cas de Microsoft, les consommateurs toucheront entre 205 et 410 millions de dollars, car il faut soustraire les faramineux honoraires des avocats qui s’élèvent à 107 millions de dollars (dont environ 830 000 $ pour le cabinet québécois Bouchard Pagé Tremblay).

Alors, comment faire pour réclamer votre dû ? Ce n’est pas compliqué.

Pour être admissible à l’action collective, vous deviez être résident du Canada à partir du 25 mai 2016 et avoir acheté une licence pour un produit de Microsoft entre le 23 décembre 1998 et le 11 mars 2010.

Les consommateurs qui ont acheté un des produits visés peuvent réclamer un paiement en argent. Selon le type de produit, le montant varie entre 6,50 $ (ex. : application de traitement de texte Word) et 13 $ (ex. : MS-DOS ou système d’exploitation Windows).

Pour les réclamations de moins de 250 $, pas besoin de fournir de reçu ni de preuve, ce qui aurait été une mission impossible pour des achats qui datent de plus de 20 ans, dans certains cas. Personne ne conserve la facture d’un logiciel si longtemps.

Le formulaire de réclamation en ligne vous demandera de préciser le type de produit, la version exacte, l’année d’achat et le commerçant qui vous l’a vendu. Mais vous pouvez répondre « au meilleur de votre connaissance ». Alors pas de souci si votre mémoire défaille.

Ensuite, vous devrez déclarer que les renseignements contenus dans votre réclamation sont véridiques. Et hop ! Le tour est joué.

Vous avez jusqu’au 23 septembre 2021 pour faire une réclamation. Mais pourquoi attendre ? Vous risquez d’oublier. Réclamez immédiatement et ce sera réglé.

Allez-y : réclamez ! Trop souvent, les actions collectives finissent en queue de poisson, car peu de consommateurs font les démarches, surtout quand il s’agit d’un petit montant.

D’ailleurs, pour éviter que les actions collectives aient la triste réputation de n’enrichir que les avocats, on devrait leur verser une partie de leurs honoraires sous forme de « bonus » qui serait lié au taux de réclamation. Un juge a déjà adopté cette solution en Ontario.

Faites une réclamation

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Une fois votre réclamation terminée, armez-vous de patience. Le processus de réclamation ne sera pas terminé avant le début de 2022. Ce n’est donc que dans un an et demi environ que vous recevrez votre chèque par la poste.

Si jamais il reste de l’argent à l’issue du processus de réclamation, certaines écoles primaires, secondaires et postsecondaires pourraient recevoir des bons d’achat.