Si j’étais comptable ou fiscaliste, j’irais tout de suite faire des provisions de papiers-mouchoirs en prévision de la prochaine saison des impôts. Ça va pleurer dans les chaumières quand les Canadiens qui ont reçu des prestations d’urgence vont découvrir combien ils doivent rendre au fisc.
Je vous rappelle que le gouvernement n’a prélevé aucun impôt à la source, même si la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) sont imposables.
La facture va donc arriver d’un coup avec la déclaration de revenus. Dans certains cas, les contribuables vont devoir faire un chèque de plusieurs milliers de dollars.
Pour les étudiants qui ont touché jusqu’à 5000 $ de PCUE, ce ne sera pas la fin du monde. Ils n’auront rien à payer si l’ensemble de leurs revenus reste en deçà du montant personnel de base qui est de 13 229 $ au fédéral et de 15 532 $ à Québec pour 2020.
Mais la facture fiscale risque de passer de travers pour les travailleurs qui ont obtenu la PCU.
Par exemple, un salarié vivant seul qui a gagné 20 000 $ en 2020, dont 10 000 $ de PCU, devra envoyer un chèque de 935 $ au fisc le printemps prochain, calcule Suzy St-Cerny, professionnelle de recherche à la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke.
La facture fiscale des mêmes 10 000 $ de PCU grimpera autour de 2750 $ pour un salarié dont les revenus ont totalisé 35 000 $, autour de 3710 $ pour un salarié ayant gagné 60 000 $ et autour de 4750 $ pour un salarié ayant gagné 120 000 $.
Pleurs et grincements de dents en perspective.
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Mais il y a pire. Ceux qui ont réclamé la PCU sans y avoir droit pourraient avoir à rembourser à Ottawa jusqu’à 14 000 $, soit le montant maximal de la PCU, qui était de 500 $ par semaine, durant 28 semaines.
Déjà, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a envoyé 213 000 lettres à des contribuables qui auraient touché la PCU en double, car ils ont fait la demande à la fois auprès de Service Canada et auprès de l’ARC.
Ceux qui ont fait une erreur de bonne foi ont peut-être déjà remboursé le trop-versé. D’ailleurs, 960 000 paiements ont été effectués, à ce jour, à l’aide du service de remboursement mis en place dans le portail Mon dossier de l’ARC.
Mais certains contribuables n’ont peut-être pas l’argent pour rembourser la PCU réclamée à tort, à commencer par les assistés sociaux qui n’y avaient pas droit puisque la prestation était destinée aux travailleurs ayant perdu leur emploi à cause de la pandémie.
L’ARC se dit prête à faire des ententes de paiement en fonction de la capacité de payer. Mais pour récupérer la dette, elle pourrait aussi réduire des crédits (ex. : TPS) et conserver un remboursement d’impôt dû au contribuable ou entreprendre des procédures en justice, comme une saisie-arrêt, m’a indiqué la porte-parole de l’Agence, Sylvie Branch.
Déjà, le taux d’insolvabilité des consommateurs a recommencé à augmenter en septembre. Ça ne sera pas beau tout à l’heure…
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Et on n’a pas encore parlé de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) de 500 $ par semaine qui est accessible aux travailleurs autonomes depuis septembre.
Cette fois, Ottawa fait des retenues à la source, mais de seulement 10 %, ce qui risque d’être insuffisant puisque cela est inférieur au taux du premier palier d’imposition fédéral (12,5 %) et ne tient pas compte de l’impôt provincial.
En outre, les bénéficiaires qui auront un revenu annuel supérieur à 38 000 $ (sans compter la PCRE) devront rembourser la PCRE qu’ils ont reçue, à raison de 50 cents par dollar de revenu excédant 38 000 $.
C’est l’équivalent d’un taux d’imposition de 50 %… qui se superpose aux impôts à payer et aux autres crédits qui disparaissent graduellement lorsque le revenu augmente (ex. : crédit pour la TPS et crédit pour solidarité, Allocation canadienne pour enfant).
Quand on brasse tous ces ingrédients, on arrive à un taux effectif marginal d’imposition (TEMI) qui dépasse 80 % pour certaines strates de revenus, comme l’a fait ressortir une étude de la CFFP diffusée jeudi.
Par exemple, un chef de famille monoparentale qui a touché 7000 $ de PCRE en 2020 pourrait se retrouver avec un TEMI de 86 %. Cela signifie qu’un contrat supplémentaire de 1000 $ ne lui laisserait que 140 $ dans les poches.
Rendus là, les gens vont se dire : « Je ne veux pas travailler, point à la ligne. Ou bien je vais travailler au noir », déplore Claude Laferrière, ancien professeur de fiscalité qui prépare chaque année des courbes pour aider les contribuables à évaluer le « vrai » taux d’imposition de leurs revenus additionnels.
Les chiffres de 2020 seront diffusés ces jours-ci sur le site du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).
Consultez les courbes de Claude Laferrière
Pour les travailleurs autonomes qui touchent la PCRE, il est temps de faire des calculs.
Pour vous donner une idée, une personne qui a gagné 50 000 $ en 2020, dont 14 000 $ de PCU, 6000 $ de PCRE et 30 000 $ de revenus de travail indépendant, devra remettre 6750 $ au fisc, calcule Mme St-Cerny.
Si vous avez un peu de liquidités, faites une cotisation à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). La déduction de revenus pourrait vous éviter une facture d’impôt de plus de 80 %. Ça vaut drôlement la peine.
Sinon, réduisez vos dépenses pour la dinde et les cadeaux de Noël afin d’être capable de rembourser le fisc.