Alors que les mesures changent selon l’évolution de la crise, nous vous aidons à y voir plus clair en répondant à vos questions. Aujourd’hui, que se passe-t-il quand les prestations parentales sont terminées et qu’on est mis à pied ? Est-ce qu’un travailleur saisonnier a droit à la PCU, finalement ? Et qu’en est-il d’un Québécois qui habitait à l’étranger avant de revenir à cause de la crise ?
Je viens de terminer mon congé parental et je ne reçois plus de prestations. Je devais retourner travailler pour une entreprise, mais l’employeur a annulé mon contrat à cause de la COVID-19. Est-ce que je peux avoir la PCU ? — Sophie Lalonde
Oui. Le gouvernement fédéral a ajouté dans les revenus d’emploi des 12 derniers mois qui doivent totaliser 5000 $ et plus les prestations pour grossesse ou congé parental, comme celles du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Par contre, quelqu’un qui reçoit des prestations parentales et qui a quitté volontairement son emploi ne peut pas recevoir la PCU. Sur le site du gouvernement fédéral, il est bien écrit que « vous avez arrêté ou vous prévoyez d’arrêter de travailler pour des raisons qui sont liées à la COVID-19 ».
Ma fille vit à l’extérieur du Canada depuis quelques années, mais elle est toujours résidente canadienne avec un passeport, un permis de conduire du Québec, une adresse et un compte bancaire. À cause de la COVID-19, elle est rentrée au Québec. À l’étranger, elle travaillait et a gagné plus de 5000 $. Elle n’a pas fait de [déclaration de revenus] en 2018. Peut-elle se prévaloir de la PCU ? — René-Jean Dionne
Nous avons demandé à Luc Godbout, titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, de répondre à cette question : « La personne a gagné plus de 5000 $ en revenu d’emploi en 2019, elle respecte donc une première condition d’admissibilité à la PCU. Ensuite, il faut déterminer si la personne est rentrée au Québec parce qu’elle a perdu son emploi à cause de la COVID-19. Enfin, le fait d’avoir gagné le revenu de travail à l’étranger ne disqualifie pas la personne d’emblée, mais il faut savoir que le programme s’adresse aux résidents canadiens. »
Luc Godbout explique que l’administration fiscale s’appuie sur une série de facteurs pour déterminer si un contribuable a des liens résidentiels ou non avec le Canada. « Le statut de résident est une question de fait », souligne-t-il. Parmi les critères, il y a, par exemple, le fait d’avoir un domicile au Canada, d’avoir un conjoint ou des enfants au Canada et même d’avoir un permis de conduire ou une assurance maladie dans une province canadienne.
« Dans le cas qui nous concerne, si elle est résidente canadienne [ce que l’Agence du revenu du Canada cherchera à confirmer] et qu’elle a perdu son emploi à cause de la COVID, elle serait admissible. »
Je suis un travailleur saisonnier. Je travaille depuis cinq ans comme préposé dans une entreprise qui vend des climatiseurs de maison. Ma période de travail est normalement du mois d’avril au mois d’octobre. Le reste de l’année, je retire de l’assurance-emploi. J’ai terminé de recevoir mon chômage le 14 mars. J’ai demandé à mon employeur de me payer mes deux semaines de vacances (semaines du 15 et du 22 mars). L’entreprise est maintenant fermée (à cause du coronavirus) et je ne sais pas si je vais être rappelé cette année. Ai-je droit à la PCU ? — Jean Deschênes
Vous n’êtes pas seul dans cette situation. Le premier ministre Justin Trudeau a reconnu la semaine dernière, lors de son point de presse quotidien, que les travailleurs saisonniers n’étaient pas admissibles à la PCU. Son gouvernement devrait annoncer sous peu des modifications qui feront en sorte que vous pourrez obtenir un soutien financier.
J’ai quitté mon emploi en restauration en octobre 2019 pour faire un DEP d’une durée de sept mois. À cause de la présente pandémie, mes cours sont suspendus et je ne peux actuellement travailler ni dans mon domaine d’études ni en restauration. J’ai bien sûr gagné plus de 5000 $ en 2019. Est-ce que je suis admissible à la prestation canadienne d’urgence ? — Louis Béland-Côté
Non. Le tout premier critère auquel on doit répondre est d’avoir perdu son emploi à cause de la COVID-19. À moins que le gouvernement ne change ses critères, vous n’y avez pas droit.