Est-ce vrai que les Québécois gagnant plus de 100 000 $ donnent la moitié de leur argent au fisc ? Qu’il ne sert à rien de faire des heures supplémentaires passé un certain revenu, puisque « le gouvernement va tout garder » ? Pour s’y retrouver, La Presse décortique un concept mal connu : le taux marginal.

Karim Benessaieh Karim Benessaieh
La Presse

Progressif

Pour mieux comprendre le taux marginal, un petit détour sur l’impôt progressif s’impose. Le Québec, comme l’écrasante majorité des États dans le monde, a opté graduellement pour des taux d’imposition dits « progressifs », où le pourcentage d’impôt à payer augmente en fonction du revenu. Le concept date du XVIIIe siècle. Une quarantaine de pays ont plutôt opté pour un taux unique : la Russie et la Bolivie, par exemple, imposent tous les revenus à hauteur de 13 %.

« Ce serait donc une réforme utile […] que d’exempter absolument une certaine somme de revenu présumé, et de n’imposer proportionnellement que l’excédent. »

Condorcet, Sur l’impôt progressif, 1792

En tranches

Détail important, la progressivité de l’impôt se fait en « tranches », et non sur l’ensemble des revenus du contribuable.

• Au fédéral, il y a cinq taux qui vont de 12,53 % à 27,56 %, selon la tranche de revenu.

• À Québec, on en retrouve quatre, de 15 % à 25,75 %.

Les seuils pour passer d’un taux à l’autre sont également différents selon l’ordre de gouvernement.

Prenons par exemple deux salariés dont le revenu imposable, donc une fois les déductions calculées, serait de 50 000 $ et de 100 000 $. Théoriquement, les deux auront exactement le même montant d’impôts sur leur première tranche de 40 000 $ de revenus, soit 7208 $, ou 27,53 % au fédéral et à Québec.

Aberrations

Prenons maintenant un système d’impôt progressif qui ne serait pas en tranches, mais « intégral ». L’ensemble du revenu serait, par exemple, imposé à 21 % pour le contribuable gagnant moins de 100 000 $ et 30 % pour celui qui aurait des revenus de 100 000 $. Mathématiquement, il resterait après impôts 70 000 $ à notre « riche » de 100 000 $. Mais le contribuable qui n’aurait pas franchi ce seuil de 100 000 $, celui gagnant 90 000 $ par exemple, serait toujours imposé à 21 %. Il lui resterait 71 100 $ dans les poches après impôts, soit 1100 $ de plus que celui gagnant 100 000 $.

On comprend qu’aucun pays n’ait opté pour cet impôt progressif intégral. Pourtant, une bonne partie de la confusion qui entoure l’impôt progressif vient de la perception que c’est ce système qui est utilisé.

Ce qui est payé

Premier mythe : les hauts salariés donnent la moitié de leur salaire à l’impôt. Pour revenir à notre contribuable ayant un revenu imposable de 100 000 $, il paiera en théorie 29 653 $ aux deux ordres de gouvernement cette année, selon la table d’impôt 2019 établie par Desjardins. Ce taux « effectif » de 29,7 % est par contre plus élevé, il est vrai, que ce que paie le salarié moyen québécois. Celui-ci, avec son revenu de 47 630 $, ne paiera « que » 19,9 % en impôts, soit 9500 $.

Les plus durement imposés ? Les contribuables gagnant 225 000 $ et plus, qui ont un taux d’imposition effectif combiné, fédéral et provincial, de 40,6 %.

À la marge

Vous avez un revenu imposable de 70 000 $ pour lequel vous paierez, en 2019, 17 803 $ en impôts, soit 25,4 % de votre revenu. Mais quelle somme de plus en impôts paierez-vous si vous recevez une prime de 10 000 $, disons pour des heures supplémentaires ? Calculer cette somme, c’est établir votre taux « marginal ». Voici un résumé des seuils de taux marginaux, tels que le Mouvement Desjardins les a calculés.

Pour reprendre notre exemple plus haut, vous paierez 37,12 % d’impôts sur votre prime de 10 000 $, soit 3712 $.

Gérer les « seuils »

On constate, à la vue du tableau résumant les taux marginaux, certains « sauts » soudains de taux. Selon la planificatrice financière et fiscaliste Josée Jeffrey, du cabinet Focus retraite & fiscalité, il y a deux « points de bascule » : autour de 45 000 $ et de 90 000 $, les montants précis variant selon l’ordre de gouvernement. « On a ici deux points importants où on constate des hausses du taux marginal de près de quatre points de pourcentage. Des planifications devraient être prévues pour éviter de passer ce seuil, avec des cotisations REER, entre autres. »

Sources : Organisation de coopération et de développement économiques, Mouvement Desjardins, Revenu Québec

3717 Nombre de millionnaires au Québec, selon Revenu Québec

394 478 Nombre de contribuables au Québec gagnant 100 000 $ ou plus, soit 6,08 % des contribuables, selon la compilation effectuée par Revenu Québec pour l’année 2015

31,3 milliards Revenus de Québec provenant de l’impôt des particuliers pour l’année 2018-2019, soit 4430 $ en moyenne par Québécois âgé de 15 ans ou plus

5643 Nombre de contribuables à Montréal ayant déclaré un revenu imposable de 500 000 $ ou plus en 2015. Ils représentent 40 % de ce groupe au Québec.