Une faillite pour sauver sa retraite ?

Âgée de 62 ans, Sylvie prévoit travailler peut-être encore 10 ans. Pour s’extraire de l’endettement.

« Au fil des années, j’ai accumulé des dettes d’approximativement 150 000 $, confie-t-elle. Ces dettes sont une marge de crédit de 95 000 $, plus 55 000 $ que je dois à Revenu Québec. »

Elle résume sa vie financière en trois phrases.

« Je suis à mon compte depuis 1992. Je n’ai pas de régime de retraite et j’ai 25 000 $ dans un REER. Je n’ai pas d’autres actifs ni de propriété. »

Célibataire et sans enfants, Sylvie est locataire et elle loue sa voiture.

Elle touche des revenus fixes de 40 000 $ par année, essentiellement issus de ses activités de consultante.

Elle distribue également divers produits d’importation, « ce qui fait que [son] revenu total peut varier de 40 000 $ à 100 000 $. Ça dépend du commerce ».

En 2018, son revenu s’est fixé à 60 000 $.

Ses dépenses courantes s’élèvent à 3205 $ par mois.

« Mon objectif serait d’être capable de payer mes dettes à l’intérieur d’une période de 5 à 10 ans », énonce-t-elle.

Ce programme l’entraîne largement au-delà de l’âge normal de retraite : « D’après moi, je vais travailler jusqu’à 70 ou 75 ans », prévoit-elle.

Elle a été avisée de sa créance envers Revenu Québec en janvier.

« Il y a eu un retard pour la production des rapports d’impôt, explique-t-elle. Ma comptable me dit qu’elle va contester le montant. Peut-être que la dette va diminuer à ce moment-là. »

Sa comptable lui a également conseillé de déclarer faillite.

« Je ne veux pas. Est-ce que c’est la bonne décision ? Je ne sais pas. »

Pourquoi refuse-t-elle la faillite ?

« C’est l’idée de se retrouver pendant cinq ans, peut-être sept ans, sans aucun crédit. »

La dette de 95 000 $ sur marge de crédit s’est accumulée depuis une quinzaine d’années.

« J’ai eu une belle vie, dit-elle. Je me suis beaucoup gâtée, peut-être trop. Je n’ai aucun regret. »

Puis elle nuance.

« Mais avec la dette du gouvernement, ça m’a un peu ébranlée, tout ça. »

LES CHIFFRES

Sylvie, 62 ans Revenus entre 40 000 $ et 100 000 $ Pour 2018 : 60 000 $ REER 25 000 $ Aucun autre actif Dettes Revenu Québec : 55 000 $ Marge de crédit : 95 000 $

LA RÉPONSE

« C’est un classique », prononce Éric Lebel, conseiller en redressement financier chez Raymond Chabot.

« Travailleur autonome, absorbé par son commerce, n’a pas le temps de s’occuper de ses affaires au niveau administratif, et ça finit souvent comme ça. Ce sont des gens qui font tout ! »

Sylvie avait présenté un budget sommaire, dont notre conseiller a ajusté certaines données. Il augmente à 400 $ l’enveloppe mensuelle de 275 $ dévolue à l’alimentation.

Il ajoute également une réserve de 230 $ pour les imprévus. « Il y a tout le temps des imprévus », professe-t-il.

Les dépenses courantes totalisent ainsi 3560 $ par mois.

Quatre scénarios de revenus

Comme les revenus de Sylvie sont incertains, Éric Lebel a établi quatre scénarios, sur la base de revenus annuels bruts de 40 000 $, 60 000 $, 80 000 $ et 100 000 $.

Avec un budget mensuel de 3560 $, les deux premiers scénarios sont déficitaires – avant même qu’un seul dollar soit consacré au remboursement des dettes.

Seuls les scénarios de 80 000 $ et de 100 000 $ de revenus dégagent des excédents.

Dans les deux cas, il retient 5 % du revenu net disponible pour l’épargne de retraite.

Dans le scénario d’un revenu brut de 80 000 $, il dégage ainsi 475 $ pour rembourser les dettes. Avec un revenu de 100 000 $, Sylvie pourrait y consacrer 1393 $.

Mais quelles dettes ?

Éric Lebel pose l’hypothèse que Sylvie réussirait à négocier une réduction de 50 % de sa créance fiscale, qui serait ramenée à 27 500 $. Avec la marge de crédit de 95 000 $, « ça fait des dettes de 122 500 $ ».

Il y applique un taux d’intérêt de 7 %.

Si Sylvie maintenait un revenu annuel de 100 000 $ et y consacrait 1393 $ par mois, ces dettes seraient acquittées en 10 ans et quatre mois. Elle aurait alors payé 172 000 $.

Oublions le troisième scénario d’un revenu de 80 000 $ : « Le remboursement mensuel de 475 $ est trop faible, indique Éric Lebel. Il ne couvre même pas les intérêts. »

FAILLITE

Sa conclusion est nette : « Cette dame doit faire faillite. Elle ne s’en sortira jamais. »

Le failli doit néanmoins verser un certain montant à ses créanciers. Le calcul va comme suit : on soustrait de son revenu mensuel net une somme pour ses dépenses courantes, fixée par le Bureau du surintendant des faillites à 2203 $ par mois.

« C’est la même chose pour tout le monde, indique Éric Lebel. On octroie 2203 $, que tu aies un chien, deux chiens, une Mercedes. »

La moitié du revenu excédentaire est versée aux créanciers pendant une période de 21 mois, au terme de laquelle le failli sera libéré de ses dettes.

En supposant un revenu brut de 100 000 $, Sylvie afficherait un revenu excédentaire de 3014 $ par mois. La moitié, 1507 $, serait versée aux créanciers. Au terme des 21 mois, le coût de la faillite s’élèverait à 31 600 $.

Plutôt que 172 000 $ sur 10 ans !

Une fois libérée de ses dettes, Sylvie pourrait consacrer le remboursement aux créanciers à ses épargnes de retraite. « Elle a 62 ans et elle a 25 000 $ de REER ! », rappelle le conseiller.

PROPOSITION DE CONSOMMATEUR

Sylvie pourrait plutôt faire une proposition de consommateur, laquelle consiste à convenir d’un arrangement de remboursement réduit avec ses créanciers.

Le règlement peut s’étaler jusqu’à cinq ans.

Les conditions varient selon les négociations avec les créanciers, mais une règle est primordiale : « Il faut toujours offrir plus qu’en faillite, sinon ils vont dire : va faire faillite », explique Éric Lebel.

Il reprend le scénario d’un revenu de 100 000 $.

Avec une proposition de consommateur, Sylvie pourrait par exemple tenter de négocier un règlement de 950 $ par mois pendant 60 mois, pour un paiement total de 57 000 $.

« On paie un peu moins par mois, mais beaucoup plus longtemps, ce qui fait une meilleure somme pour les créanciers », observe le conseiller.

Mais pourquoi opter alors pour une proposition de consommateur plutôt qu’une faillite ?

Dans le cas de Sylvie, les bénéfices d’une proposition sont minces.

La proposition de règlement présente pour le consommateur l’avantage de lui conserver sa maison, sa voiture et ses actifs hors REER, qui pourraient être saisis dans le cas d’une faillite.

Mais Sylvie vit en logement, loue sa voiture et ne possède pas d’autres actifs que les 25 000 $ qu’elle détient depuis longtemps en REER. La faillite ne lui causerait pas plus de contrariétés que la proposition de consommateur, qui apparaît dès lors nettement moins intéressante.

INQUIÉTUDE : COTE DE CRÉDIT

Sylvie s’inquiète de l’impact d’une faillite sur son dossier de crédit.

« Une proposition de consommateur va être inscrite au bureau de crédit trois ans après que tu as fini de payer, informe notre conseiller. Si tu fais une offre sur cinq ans, ça va être cinq plus trois : huit ans. »

« En faillite, c’est six ans après avoir été libéré de ta faillite. C’est donc six ans plus 21 mois. »

Peut-être Sylvie devrait-elle revoir sa comptable…