Dons de bienfaisance Votre bonté et les crédits d'impôts

Vous faites un don de bienfaisance ? Cet argent ayant été cédé pour le bien commun, le gouvernement estime que le coût de votre bonté mérite d'être réduit.

Comment ? En vous accordant un crédit d'impôt proportionnel au don. Première leçon : on ne doit pas confondre crédit et déduction.

« Les crédits viennent directement réduire l'impôt, tandis que les déductions viennent plutôt réduire le revenu imposable. »

- Natalie Hotte, conseillère principale, planification et fiscalité, chez Financière Banque Nationale

Des crédits d'impôt distincts sont accordés par les ordres de gouvernement fédéral et provincial.

Or, ces crédits ne vous sont accordés que sur la foi d'un reçu officiel fourni par un organisme de bienfaisance reconnu par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

À QUEL ORGANISME ?

La Fondation en béton précontraint sollicite vos dons. L'organisme est-il enregistré ?

Sur sa page intitulée « Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus », l'ARC offre des moteurs de recherche pour les différents types qu'elle reconnaît : organismes de bienfaisance, associations canadiennes enregistrées de sport amateur, organismes municipaux ou publics qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada, municipalités enregistrées, et quelques autres.

« La Liste des organismes de bienfaisance demeure le meilleur outil à la disposition du public pour vérifier si un organisme est enregistré à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence. »

- Dany Morin, porte-parole de l'ARC

La consultation est par ailleurs instructive. On y apprend, par exemple, que l'Église Simplicité et prospérité inc. de Shefford a donné en 2017 des reçus pour des dons totalisant 6143 $. Ou encore que votre don à la Horseshoe Canada Association, qui promeut le lancer du fer à cheval, vous vaudra un reçu fiscal.

Pour consulter la liste des organismes reconnus par l'ARC, cliquez ici.

À QUÉBEC

Si l'organisme est reconnu par l'Agence du revenu du Canada, il l'est aussi par Revenu Québec. Pour vérifier s'il est dûment enregistré, Revenu Québec invite d'ailleurs à consulter la liste du site de l'ARC.

Toutefois, Revenu Québec reconnaît de son côté certaines associations québécoises de sport amateur et quelques organismes d'éducation politique, absents de la liste de l'ARC.

Comment vérifier si un don à l'Association outremontaise de baseball-poches (fictive) ou à Organisations unies pour l'indépendance du Québec (bien réelle, celle-là) sera déductible d'impôt ?

En l'absence de tout outil de recherche, on n'a d'autre choix que de communiquer avec Revenu Québec.

Pour consulter la procédure à suivre, cliquez ici.

Le Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques nous apprend qu'il n'existe que quatre organismes d'éducation politique reconnus : la Ligue d'action nationale, Organisations unies pour l'indépendance, le Mouvement national des Québécoises et Québécois et l'Institut de recherche sur le Québec.

Les associations québécoises de sport amateur enregistrées et les organismes d'éducation politique ne sont pas reconnus aux fins du crédit d'impôt fédéral.